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Fiscalité - Page 121

Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Transports 06/02/2014

Transports publics : des financements à la peine

La conférence parlementaire sur les transports réunie le 5 février sous la présidence de Philippe Duron, président de l'AFITF, a dressé de sombres perspectives pour le financement des transports. Seule éclaircie : le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a évoqué une piste pour sortir de la suspension de l'éco-taxe poids lourds ...

Fiscalité 04/02/2014

Réforme fiscale locale : l’AMF prête à en découdre avec l’Etat

En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.

1 Réforme fiscale locale 04/02/2014

Pour l’AMF, la coupe est pleine

En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
Fiscalité 30/01/2014

TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative

Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne ...

Economie 28/01/2014

Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant

Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...

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Valeurs locatives 24/01/2014

Confirmation du report d’un an de la révision des locaux commerciaux

Les travaux des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux sont bien suspendus à cause des élections municipales. Ils s’échelonneront de septembre 2014 à février 2015, décalant d’un an, soit en 2016, la prise en compte des nouvelles bases pour le calcul des impôts.

Fiscalité 24/01/2014

Rattachement d’une commune isolée à un EPCI à fiscalité additionnelle : attention à la date du 31 janvier 2014

La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 ne cessent de précipiter et bouleverser le calendrier fiscal d’un certain nombre de communes et communautés.

Finances locales 22/01/2014

Le CFL officiellement chargé par Matignon de piloter le volet local de la réforme de la fiscalité

A l’issue d’une session consacrée à l’audition, le 21 janvier 2014, du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé que Matignon avait chargé le CFL de travailler sur « la modernisation de la fiscalité locale ». Les conclusions sont attendues pour le ...

22/01/2014

Lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013 : les dispositions impactant les collectivités locales décryptées (KPMG)

 Pour plus de confort, vous pouvez afficher la présentation ci-dessous en plein écran.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets 2014 : l’équation impossible
Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 21/01/2014

Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation

Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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