Fiscalité - Page 117
L’heure des choix
Enfin. Il n’y a plus, désormais, que les extrêmes pour, en pleine cohérence avec leur conviction, estimer que les déficits publics ne constituent pas un problème mais l’alibi des dominants pour exiger toujours plus de sacrifices des classes laborieuses. Aujourd’hui, après bien des circonvolutions, le vrai débat a lieu. Une fois admis ...
Gilles Carrez : « La sanction de 11 milliards n’est ni équitable ni soutenable »
Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne – 33 200 habitants), est vent debout contre l’alourdissement de l’effort demandé aux collectivités locales. Il redoute la faillite de certaines villes et juge inévitable que des élus locaux aient recours au levier fiscal. Enfin, il anticipe un échec du Grand Paris.
Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?
Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...
Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales – Note d’information
Si la circulaire afférente à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales n'est toujours pas disponible, une note d'information à ce sujet a été publiée le 16 avril 2014 sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.
Ecotaxe : le Gart s’impatiente, Royal propose de nouvelles pistes
Le 15 avril, le président du Groupement des autorités de transport Roland Ries demandait à Ségolène Royal de ne pas consacrer trop de temps à sa réflexion sur l’écotaxe poids-lourds, dont le sort impactera le financement des projets de transports collectifs. Le même jour, la ministre de l’Ecologie évoquait une nouvelle option pour ...
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives
Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
Cagnes-sur-Mer contrôle sa taxe de séjour
A Cagnes-sur-Mer, un contrôle plus systématique basé sur la pédagogie a permis d’augmenter les recettes de taxe de séjour.
