Fiscalité - Page 117
Ecotaxe : le Gart s’impatiente, Royal propose de nouvelles pistes
Le 15 avril, le président du Groupement des autorités de transport Roland Ries demandait à Ségolène Royal de ne pas consacrer trop de temps à sa réflexion sur l’écotaxe poids-lourds, dont le sort impactera le financement des projets de transports collectifs. Le même jour, la ministre de l’Ecologie évoquait une nouvelle option pour ...
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives
Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
Cagnes-sur-Mer contrôle sa taxe de séjour
A Cagnes-sur-Mer, un contrôle plus systématique basé sur la pédagogie a permis d’augmenter les recettes de taxe de séjour.
Fiscalité locale : de grands écarts expliqués
Avec l'application Fisc@locale, le Club finances de La Gazette des communes vous permet de comparer la pression fiscale entre communes. D’où viennent de si grands écarts entre les premiers et les derniers ?
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014 – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014.
20 départements ont voté un réhaussement des taux de DMTO au 1er avril
61 départements avaient voté un rehaussement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014, ils sont 20 de plus au 1er avril, indique l'administration fiscale à cette date.
La doctrine fiscale s’adapte au renforcement de la fiscalité sur les logements vacants
L'article 106 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a renforcé la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI).
