Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Révision des valeurs locatives

Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016

Publié le 18/06/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

La direction générale des finances publiques (DGFIP) confirme la reprise des travaux liés à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels fin 2014/début 2015 pour une application en 2016. De même, l’expérimentation sur les locaux d’habitation devrait être maintenue à partir de fin 2014 ou début 2015.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Valeurs locatives : une réforme au long cours

Après le report du calendrier du fait des élections municipales, la procédure concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels va être relancée. Elle est soumise à « la publication du nouveau décret prévoyant la désignation des commissaires des nouvelles commissions départementales qui travailleront sur la définition des grilles tarifaires et des secteurs d’évaluation », assure la DGFIP. Cette publication devrait intervenir avant la fin juin.

Ensuite, une fois ce décret publié, « seront lancées les désignations des membres de ces commissions avec comme objectif qu’elles commencent leurs travaux entre novembre 2014 et janvier 2015, poursuit la DGFIP qui assure que la détente du calendrier est compatible avec l’ensemble des travaux à réaliser. »

A partir du moment où ces ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement