Fiscalité - Page 102
Dotations et FCTVA : la Cour des comptes tacle un fonctionnement « sans règles précises »
Pointant une gestion des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales trop complexe et fragmentée, les magistrats formulent 8 propositions pour gagner en efficacité, fiabilité et transparence. Matignon indique partager une partie de ces pistes qui concernent d'abord les services de l'Etat mais auront aussi un impact sur les ...
Transition énergétique : quel impact financier pour les collectivités ?
La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 comporte une poignée de mesures financières et fiscales qui auront un impact direct ou indirect sur les budgets des collectivités territoriales.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période estivale.
Casinos : le jackpot fiscal ?
La fiscalité sur le produit des jeux constitue un sérieux coup de pouce pour les communes disposant d’un casino sur leur territoire. Un décret, publié le 15 juin, vient cependant d’acter des modifications relatives aux prélèvements, laissant les collectivités concernées sur la réserve.
Loi de transition énergétique : ce que les collectivités locales doivent retenir
La loi de transition énergétique a été promulguée le 18 août 2015, après un vote solennel de l'Assemblée nationale le 22 juillet. Energie, déchets, bâtiment : décryptage des principaux volets de ce texte emblématique avec l'appui de Nicolas Garnier, délégué général de l'Association Amorce.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’applicationTaxe de séjour : Airbnb va devoir collecter la taxe
Le décret précisant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire a été publié le 31 juillet 2015. Les sites de location entre particuliers sont visés.
Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.
Communes nouvelles : la DGFIP publie une foire aux questions
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un document pédagogique regroupant les questions les plus souvent posées par les élus et leurs services sur le cadre fiscal de la création d'une commune nouvelle.
Airbnb et les collectivités locales : une difficile cohabitation à l’étranger
Les nouveaux acteurs de l'économie dite collaborative comme Uber, le service de VTC, ou Airbnb, le site de location de logements et de chambres entre particuliers, bousculent les cadres légaux, en France comme à l'étranger.
Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015
Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...
