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Fiscalité - Page 102

La plage de Biarritz
Copyright : paolocreativo
Fiscalité locale 23/04/2015

Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation

A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.

Fiscalité locale 22/04/2015

Les instructions fiscales annuelles sont publiées

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les instructions fiscales annuelles pour l'exercice 2015. Le ministère également publié une note d'information sur la répartition 2015 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 21/04/2015

Taxe d’aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain

Le rendement de la part départementale de la taxe d’aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.

Logement 21/04/2015

L’usufruit locatif social monte en puissance

Laurent Mogno, directeur général de PERL, revient, pour la Gazette des communes, sur les nouveautés de la loi ALUR pour développer la production de logements sociaux via l'usufruit locatif social.

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Finances locales 16/04/2015

Développement frugal ou budget zéro : comment encaisser la baisse des dotations ?

Comment absorber la diminution des dotations de l'Etat sans augmenter les impôts locaux ? Développement frugal, « budget zéro » ou approche multi-entrées... chacun y est allé de sa solution lors d'une table-ronde sur le sujet au congrès de l'Association des maires d'Ile-de-France, jeudi 16 avril.

CarteDMTO
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 15/04/2015

Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015

Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...

billets de 50 euros
Copyright : Fotolia
5 Rémunérations 14/04/2015

CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires

Le ministère de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril 2015 aux syndicats la suppression progressive, à partir du 1er mai, de "l'indemnité exceptionnelle" octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés par le transfert des cotisations sociales vers la CSG.

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 08/04/2015

Les DMTO des départements repartent à la hausse

Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.

photo DAVID FORT IMG_0061 photo B. TRINQUE
Copyright : B. TRINQUE
ENTRETIEN 01/04/2015

Taxe eaux pluviales: «Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain!»

À peine était-elle en place que la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), instituée par le décret du 6 juillet 2011, a été supprimée par la loi de finances 2015. Pourtant, si peu de communes et EPCI l’avaient mise en place, nombreux sont ceux qui s’y intéressaient, réalisaient les études préalables ou ...

UNECapture
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 24/03/2015

Départements et régions n’ont plus d’amortisseur fiscal

Pour contrer l’effet de ciseau vécu par les collectivités, l’Entente des territoriaux souhaite « revisiter » la répartition des recettes de chaque niveau de collectivité entre les impôts de flux et de stock.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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