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Fiscalité - Page 102

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Finances locales 16/04/2015

Développement frugal ou budget zéro : comment encaisser la baisse des dotations ?

Comment absorber la diminution des dotations de l'Etat sans augmenter les impôts locaux ? Développement frugal, « budget zéro » ou approche multi-entrées... chacun y est allé de sa solution lors d'une table-ronde sur le sujet au congrès de l'Association des maires d'Ile-de-France, jeudi 16 avril.

CarteDMTO
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 15/04/2015

Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015

Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...

billets de 50 euros
Copyright : Fotolia
5 Rémunérations 14/04/2015

CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires

Le ministère de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril 2015 aux syndicats la suppression progressive, à partir du 1er mai, de "l'indemnité exceptionnelle" octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés par le transfert des cotisations sociales vers la CSG.

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 08/04/2015

Les DMTO des départements repartent à la hausse

Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.

photo DAVID FORT IMG_0061 photo B. TRINQUE
Copyright : B. TRINQUE
ENTRETIEN 01/04/2015

Taxe eaux pluviales: «Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain!»

À peine était-elle en place que la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), instituée par le décret du 6 juillet 2011, a été supprimée par la loi de finances 2015. Pourtant, si peu de communes et EPCI l’avaient mise en place, nombreux sont ceux qui s’y intéressaient, réalisaient les études préalables ou ...

UNECapture
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 24/03/2015

Départements et régions n’ont plus d’amortisseur fiscal

Pour contrer l’effet de ciseau vécu par les collectivités, l’Entente des territoriaux souhaite « revisiter » la répartition des recettes de chaque niveau de collectivité entre les impôts de flux et de stock.

l'euro fort
Copyright : Fotolia
Comité des finances locales 17/03/2015

Taxe de séjour, DMTO et aide aux maires bâtisseurs au menu du CFL

Lors de sa séance plénière, mardi 17 mars, le Comité des finances locales (CFL) a validé des textes relatifs au soutien financier aux maires bâtisseurs, aux emprunts toxiques et aux DMTO des départements. Il a, en revanche, retoqué le décret sur la réforme de la taxe de séjour.

Fotolia_53839271_XS
Copyright : Fotolia
2 Fiche pratique 13/03/2015

Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements

Après de nombreuses tentatives dans l'histoire des finances locales, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives cadastrales a été lancée fin 2010 sur les locaux professionnels. Le Parlement a adopté, en décembre 2013, le principe d'une extension de l'expérimentation, dès février 2015, aux locaux d'habitation et aux locaux ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Fotolia_50183504_S
Copyright : Fotolia
Budgets 2015 11/03/2015

Les politiques volontaristes des départements menacées

La baisse des dotations de l’Etat et le niveau élevé des dépenses sociales sont au cœur des préoccupations des conseils généraux. D’autant que les nouvelles recettes risquent de ne pas être suffisantes pour maintenir l’investissement. Seul levier restant : la section de fonctionnement.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
En partenariat avec Sponsor dossier
UNEGAZ10_finances
Copyright : La Gazette
Amendes forfaitaires 09/03/2015

Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal

Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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