Finances publiques - Page 81
L’investissement local face à la baisse des dotations, de l’épargne et des concours financiers
L'ampleur du recul de l'investissement local en 2014 et 2015 est inquiétante. Les prémices de cette évolution sont apparues en 2012, avec la dégradation de l'épargne brute des collectivités locales après une hausse quasi continue pendant plus de trente ans. S'y est ajoutée en 2014, la contribution des collectivités au redressement des ...
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
« Les SDIS ne doivent pas être les variables d’ajustement des départements »
Trois mois après son élection à la tête de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, Olivier Richefou, qui est également président du conseil départemental de la Mayenne, passe au crible les grands chantiers qui attendent les SDIS en 2016.
La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de procédures, des dispositions relatives à la répartition du FPIC dans la métropole du Grand Paris et au régime indemnitaire des ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Prévention de la récidive : ce que les collectivités ont fait en 2015
Un document du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), que s’est procuré le Club prévention sécurité de la Gazette, fait la synthèse des actions locales menées en 2015 au titre de la prévention de la récidive. Tour d'horizon.
Politique de la ville : trois associations d’élus s’associent pour mieux se faire entendre
Une commission commune à France urbaine, l’AMF et Ville & Banlieue a été mise en place, mercredi 16 décembre, sur les thématiques de la politique de la ville et de la cohésion sociale. Objectif : « travailler dans une démarche partenariale sur ces problématiques à forts enjeux politiques et sociaux », afin de pouvoir interpeller ...
Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
Alors que l'Assemblée nationale a mis un point final au marathon budgétaire, le secrétaire d'Etat au Bugdet, Christian Eckert, a indiqué au quotidien "Les Echos" que la question de la baisse des dotations "se reposera lors du projet de loi de finances de 2017. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs".
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal
Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de ...
Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
L’activité de l’ensemble Sfil/La Banque postale créé en 2013 pour remplacer Dexia, plombée par les emprunts toxiques, est toujours déficitaire. La Sfil peine d’autant plus à trouver son équilibre financier qu’elle doit se libérer du stock d’emprunts toxiques hérités de Dexia. Les deux années à venir s’avèrent ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
“Affamer les collectivités pour mieux réformer”
Le gouvernement a entamé en 2014 une revue des missions de l’Etat, sous l’égide du secrétariat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat. Son objectif est de redistribuer les missions entre acteurs mettant en œuvre l’action publique : État, collectivités mais aussi secteur privé au sens large. Ce travail applique la ...
