Comme l’avait annoncé le ministère de la Culture, le 10 novembre 2015, dans le cadre de la discussion parlementaire sur la loi finances 2016, l’Etat va apporter un soutien financier aux collectivités qui ouvriront plus largement leurs bibliothèques.
Extension et évolution des horaires
Le décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 sur la répartition des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation, pris en application de la loi de finances 2016, modifie en effet en ce sens les critères d’éligibilité aux crédits de dotation générale de décentralisation (DGD) destinés aux bibliothèques publiques (dits « concours particuliers » des bibliothèques) et prévus à l’article L.1614-10 du CGCT. Les projets d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques sont désormais pris en compte.
Jusqu’à présent, les crédits débloqués au titre du concours particulier des bibliothèques ne devaient pas couvrir tout ou partie des dépenses courantes de fonctionnement.
L’aide de l’Etat ne pourra pas excéder 5 années consécutives. Par ailleurs, le décret prévoit trois cas où l’aide devra être remboursée :
- lorsque l’affectation de l’équipement sera modifiée ;
- lorsque, au bout de deux ans suivant la notification de l’aide, la collectivité n’a pas encore engagé la dépense d’un montant au moins égal à la somme attribuée ;
- enfin, lorsque, au bout de deux ans après la notification de l’aide, le projet d’extension ou d’évolution des horaires ne correspond pas aux critères d’éligibilité à l’aide.
Ce soutien de l’Etat s’inscrit dans le sillage du rapport de la sénatrice Sylvie Robert sur les des horaires des équipements de lecture publique.
Diagnostic temporel
A l’Association des bibliothécaires de France (ABF), on voit dans ce décret « une dynamique positive ». Sans pour autant considérer que le débat est clos. « La question des horaires ne doit pas se résumer à l’ouverture le dimanche, insiste son président, Xavier Galaup. Il y a aussi d’autres façons de faire évoluer les horaires des bibliothèques, sur la base d’un diagnostic temporel du bassin de vie concerné. » Autrement dit, l’ABF plaide pour du cousu-main.
Références
Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 sur la répartition des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation
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