Finances publiques - Page 78
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...
Mise en ligne de documents d’informations budgétaires et financières des collectivités
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu'il existe, des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d'un mois à compter de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
« La DGFiP restera l’administration la plus maillée sur le territoire »
Le directeur général de la Direction générale des finances publiques veut rassurer sur la proximité de ses services et leur capacité à accompagner le changement d’organisation des collectivités.
Formation : franc succès d’un MOOC sur la TVA
Partenariat entre Bercy et le CNFPT, un premier MOOC sur la TVA et les collectivités a été expérimenté de mars à mai 2016, avec un taux d’inscription record.
Le financement participatif présent sous toutes ses formes
Que ce soit sous forme de mécénat populaire ou de plateforme de crowdfunding, le financement participatif a le vent en poupe. Plusieurs représentants de ce mouvement étaient présents au Salon des maires et des collectivités locales.
Prévention de la radicalisation : les maires réclament un accompagnement de l’Etat
Deux semaines après la signature d’une convention sur la prévention de la radicalisation avec le gouvernement, l’Association des maires de France a profité de son Congrès pour sensibiliser ses adhérents. L’occasion également d'alerter, l'Etat sur les difficultés à échanger les informations et sur la délicate question des ...
Le Conseil d’Etat serait-il devenu colégislateur plutôt que juge ?
Le Conseil d’Etat a présenté son rapport annuel et son bilan d’activités 2015. Un constat : pendant que son activité contentieuse diminuait, son activité consultative explosait.
Les maires s’invitent dans la présidentielle
A la façon de Nicolas Hulot en 2007, l’Association des maires de France entend faire signer aux candidats à la magistrature suprême en 2017 « une charte pour l’avenir des communes de France ». Une première dans l’histoire de l’AMF. Une réforme financière d’ampleur pourrait figurer au programme.
Egalité et Citoyenneté : le gouvernement doit « se donner les moyens de ses ambitions »
Saluant « un texte qui va dans le bon sens », l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) alerte sur le manque de moyens accompagnant le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Au risque, une nouvelle fois, de transformer l’initiative gouvernementale en « déclaration de bonnes intentions »…
