Finances publiques - Page 303
Les députés adoptent le budget 2007 de la culture
Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre les crédits de la culture pour 2007 qui s'élèvent à 2.694 millions d'euros auxquels s'ajouteront 116,6 millions d'euros pour la mission interministérielle "recherche culturelle et culture scientifique". A structure constante, le budget de la culture augmentera de 73,70 millions ...
La commission des finances adopte un aménagement à la taxe professionnelle
La commission des finances de l'assemblée nationale a adopté le 14 novembre un amendement modifiant le calendrier de versement à l'Etat par les collectivités locales de leur part d'augmentation de taxe professionnelle (TP). Il s'agit d'un aménagement à la marge qui ne remet pas en question la réforme de la taxe professionnelle adoptée en ...
Ile-de France. Hausse de la TIPP à partir de janvier 2007
Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L'UDF ...
Ile-de France. Hausse de la TIPP à partir de janvier 2007
Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L'UDF ...
PLF 2007 : l’AMF fait adopter un amendement sur la récupération des textiles
Dans le cadre du projet de loi de finances 2007, Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF), vient de faire adopter un amendement en commission des finances portant sur la pérennisation de la filière de récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge ...
Généralisation de la taxe à toutes les installations de stockage des déchets ménagers
La commission des finances de l'assemblée nationale a décidé le 15 novembre d'étendre à toutes les installations de stockage de déchets ménagers la taxe prélevée par les collectivités locales les accueillant. La commission a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007 qui seront ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Budget 2007 : l’assemblée vote 2,8 millions d’euros en plus pour le tourisme
L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d'euros les crédits 2007 du programme "tourisme" pour permettre à ce ministère d'acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.Cet amendement répondait à une demande de la commission des ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
