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Finances publiques - Page 306

Finances 25/10/2001

Les maires de banlieue prennent position sur les finances locales

L’association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) a consacré son conseil d’administration du 19 octobre à la réforme des finances locales. Devant François Lucas, adjoint au Directeur Général des Collectivités Locales, les maires de banlieue, tout en saluant les initiatives gouvernementales qui visent à réformer le ...

Finances 19/10/2001

Un emprunt obligataire pour financer les grands projets de Champagne-Ardenne

La région Champagne-Ardenne vient de lancer un emprunt obligataire de 18 millions d'euros (118,07 millions de francs), invitant ainsi investisseurs français ou étrangers à participer au financement de ses grands projets. Cet emprunt sera côté sur les places boursières européennes.La région se fonde sur le fait qu'elle vient d'être la ...

Finances 16/10/2001

Fiscalité locale : des taux en hausse de +0,7% en 2001

Les taux de fiscalité directe locale des collectivités locales, enregistrent une légère hausse en 2001, de +0,7%. Cette évolution est essentiellement due aux communes et à leurs groupements, qui ont augmenté leur taux de 1,2%, et aux régions, (+0,9%). Alors que de leur côté, les départements ont baissé leur taux de 0,6%. Au sein des ...

Finances 18/09/2001

Le Crédit municipal de Nantes se recentre sur sa mission sociale

Le Crédit municipal de Nantes abandonne ses activités commerciales. Un accord conclu avec la Caisse d’épargne des Pays de la Loire prévoit le transfert, au 1er janvier 2002, à la banque coopérative des prêts aux fonctionnaires et assimilés et au secteur associatif.Actionnaire unique de cet établissement public administratif, la ...

Finances 13/09/2001

Pantin obtient vingt millions de Francs de provision dans son contentieux avec l’Etat

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’accorder à la commune de Pantin une somme de vingt millions de francs (3,05 millions d’€), une provision sur les sommes dues par l’Etat au titre des dotations non compensées de taxe professionnelle. Ce contentieux entre l’Etat et les collectivités locales trouve ...

Finances 07/08/2001

Les investissements des départements en hausse de 7% en 2001

L’analyse des budgets primitifs (BP) des départements réalisée par l’Association des départements de France (ADF), indique que les investissements des conseils généraux progresseront de +7% en 2001. Ces dépenses sont essentiellement consacrées à la voirie, aux collèges, et aux subventions versées aux communes et aux ...

Finances 07/08/2001

Faible hausse des budgets des régions en 2001

Selon une étude de la DGCL, 2001 ne s’annonce pas, au travers de l’analyse des budgets primitifs (BP), comme une année de forte reprise, bien qu’elle soit la première année de mise en œuvre des contrats de plan Etat-région 2000 – 2006. Les BP 2001 des régions font état d’une hausse apparemment élevée, de ...

Finances 02/08/2001

Appel à projets pour donner « un coup de pouce à l’euro »

L'institut de développement des activités de proximité (IDAP) lance un appel à projets destiné aux personnes morales de droit public ou à but non lucratif œuvrant dans les secteurs de l'action sociale et de l'insertion, du logement, de l'animation, des services aux personnes, etc. Son intitulé : "un coup de pouce pour l'euro". Il vise ...

Finances 27/07/2001

Laurent Fabius s’inquiète du passage à l’euro pour les collectivités locales

Le ministre de l'Economie et des finances a adressé, le 21 juillet, à tous les maires de France, un courrier destiné à les sensibiliser au passage à l'euro. Si Laurent Fabius se félicite que "l'acceptation des paiements en euros par les régies, la pratique du double affichage du montant net à payer sur les bulletins de salaires ou le ...

Finances 26/07/2001

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des lois de finances

Le Conseil constitutionnel a validé, le 25 juillet, l'essentiel des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Deux dispositions ont cependant été déclarées contraires à la Constitution : celle qui obligeait la Cour des comptes à communiquer son programme de contrôles au Parlement, jugée susceptible de porter atteinte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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