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Finances publiques

Finances 16/09/1999

Recensement : étalement sur 3 ans de l’impact sur la dotation forfaitaire

La DGF 2000 devrait intégrer les résultats du recensement 1999, autrement dit financer la progression de la dotation forfaitaire des communes dont la population a augmenté. Cependant les communes perdant des habitants ne subiront pas une baisse de leur dotation forfaitaire. En revanche, celle-ci sera " gelée " sur trois ans (2000, 2001 et ...

Finances 15/09/1999

Projet de loi de finances : les élus font la grimace

Venus présenter au Comité de finances locales les dispositions relatives aux collectivités locales du projet de loi de finances pour 2000, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, ont profondément déçu les membres du CFL, toutes tendances confondues. Malgré une conjoncture ...

Finances 15/09/1999

Accord entre le ministère de l’Environnement et Dexia

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Pierre Richard, président du Crédit Local de France-Dexia ont signé un protocole d'accord visant à encourager les investissements des collectivités locales en faveur de l'environnement et de l'aménagement durable du territoire. Grâce à cet accord, les ...

Finances 10/09/1999

Prochain Comité des finances locales le 14 septembre

Le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement et le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter, présenteront le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances 2000 au Comité des finances locales le 14 septembre.

Finances 09/09/1999

Gestion des fonds structurels : Jean-Pierre Raffarin regrette l’absence de décentralisation

Dans un entretien que publiera la Gazette dans son numéro du 13 septembre, Jean-Pierre Raffarin, président de la région Poitou-Charentes et de l'Association des régions de France, s'est déclaré déçu par les récentes décisions gouvernementales au sujet de la répartition des fonds structurels européens, et du choix de l'Etat de conserver ...

Finances 03/09/1999

Les départements ne veulent pas d’une baisse des droits de mutation

La baisse des droits de mutation prévue dans le budget 2000 inquiète les collectivités locales. Le gouvernement envisage en effet d'unifier les taux de droit de mutation à 4,8%. Les conseils généraux voient dans cette mesure une perte de leur autonomie financière. "Si l'Etat continue à compenser la baisse des recettes fiscales par des ...

Finances 22/07/1999

DGF : décision gouvernementale le 14 septembre

Le gouvernement fera connaître sa décision sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) lors du Comité des finances locales du 14 septembre, au cours duquel il présentera le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2000. Amputée de 680 millions de francs l'an prochain, la DGF devra financer la progression de ...

Finances 09/07/1999

Les conséquences du recensement sur la DGF 2000

Le CFL du 8 juillet était décidément celui des mauvaises nouvelles puisque, la DGF 2000 devra intégrer les résultats du recensement. Or, si la dotation forfaitaire des communes dont la population baisse ne varie pas, la dotation forfaitaire des communes dont la population (et donc les charges) a augmenté doit être majorée ...

Finances 08/07/1999

La DGF 2000 amputée de 680 millions de francs

Le Comité des finances locales (CFL), réuni aujourd'hui, a constaté les dégâts. La régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 1998, à imputer sur la DGF 2000, s'élève à 679,7 millions de francs. Les collectivités locales devront rembourser à l'Etat ce "trop perçu". "De ce fait, la croissance de la DGF 2000 ...

Finances 05/07/1999

Répartition des fonds structurels : 14,6 milliards d’euros pour la France

La répartition des fonds structurels est faite. La France recevra pour la période 2000-2006 14,6 milliards d'euros (8% du volume global), soit une aide moyenne annuelle de 2,089 milliards d'euros. Elle se classe au 7ème rang des 15 pays de l'union, loin derrière l'Espagne (43 milliards d'euros), l'Italie et l'Allemagne (un peu plus de 28 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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