Finances publiques - Page 28
Responsabilité financière : une nouvelle jurisprudence sur la notion de faute grave
Avec son dernier arrêt du 24 novembre, la Cour des comptes passe une nouvelle étape en estimant que la faute grave étant prouvée, le préjudice financier significatif qui l’accompagne peut être évalué même si aucune perte n’est comptabilisée. Un procédé permettant de rappeler la part de responsabilité de chacun.
Crise climatique : « Il faut d’abord travailler à la mobilisation collective »
Profil atypique au Québec, François William Croteau est à la fois chercheur et politicien. Dans son livre, « S’adapter. Demain : les villes résilientes », il s’attaque au rôle des collectivités face à la crise climatique.
Le Comité des finances locales fixe ses priorités pour 2024
Les membres du Comité des finances locales se sont réunis ce 5 décembre, et ont réélu André Laignel, maire d'Issoudun, à la présidence de l'instance pour trois ans. Un programme de travail en cinq points à été discuté, à commencer par le chantier d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du Parlement. Elles tracent de manière indicative la trajectoire budgétaire de l'ensemble des administrations sur un horizon de trois ans au moins en visant un objectif d'équilibre. La version ...
Le département de l’Ain renonce temporairement à accueillir les mineurs non accompagnés
Invoquant le manque de personnel encadrant capable d’accompagner ces jeunes et l’explosion du budget alloué à cette politique, le conseil départemental renonce durant au moins trois mois à mettre à l’abri les mineurs non accompagnés qui arriveront sur son territoire.
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).
Quiz concours – Finances : les recettes publiques
Testez vos connaissances sur les recettes publiques de l'Etat grâce à ce quiz, spécialement destiné aux candidats de la filière administrative préparant un concours ou un examen professionnel de la fonction publique territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Une inflation stabilisée mais toujours pesante
Le panier du maire a subi l'inflation de plein fouet sur la première moitié de l'année 2023, selon la traditionnelle étude de La Banque postale présentée au congrès des maires le 21 novembre. Mais elle semble désormais se stabiliser à un niveau inférieur à l'indice des prix à la consommation. Peut-être pas pour longtemps.
Finances publiques : les recettes – Fiche concours n°2
Ce chapitre de notre premier dossier consacré aux finances publiques porte sur les recettes de l'Etat. Bonnes révisions avec LaGazette.fr !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Assurances des collectivités : rien ne va plus
Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle et trouver des solutions d'ici avril.
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
