Finances publiques - Page 27
Finances locales : l’avenir s’obscurcit, la Cour des comptes demande de la clarté
Quelques mois après avoir remarqué "l'amélioration" de la situation financière des collectivités pour l'année 2022, la Cour des comptes révèle son pessimisme sur les finances locales pour 2023 avec la publication, le 24 octobre, du second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle appelle aussi à simplifier ...
PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre dernier. Pour en connaitre tous les détails présentés par la DGCL, analysés par KPMG et commentés par une professionnelle de terrain, suivez ou revivez le webinaire du Club Finances du 17 octobre en replay.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Quiz. Finances publiques – La gestion et le contrôle du budget (l’essentiel)
Avec ce QCM, testez vos connaissances sur la gestion et le contrôle des finances publiques. Relisez autant de fois que nécessaire le document correspondant (en téléchargement) destiné notamment aux candidats des concours A et B de la fonction publique territoriale.
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Concours – Questions d’actualité, septembre 2023
Retour sur les actus de septembre, avec nos "Questions d'actualité" mensuelles, destinées tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique. Cette nouvelle livraison est placée sous le signe du projet de loi de finances 2024 et du budget de la sécu, des sénatoriales et du rejet de l'interdiction de l'abaya par le ...
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Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissances
PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Hausse de la DGF, variables d'ajustements, indicateurs financiers des départements, encadrement de "l'Ifer fixe, dotation élu local, crédits généraux et autres corrections diverses : le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF pour 2024 qui concernent les collectivités territoriales. A compter de ce mardi 10 octobre, les ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Quelles stratégies de maîtrise des finances publiques dans les pays européens ?
En comparant les dispositifs des autres pays européens, les promoteurs d’une responsabilité partagée sur les dépenses publiques, appellent à la concertation entre l’Etat et les collectivités. La première question étant : sur les dépenses, de quoi parle-t-on ?
Loi de programmation : le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Sauf adoption d'une motion de censure, le texte sera adopté. Les collectivités se voient définir un ralentissement de l'augmentation de leurs dépenses par ...
La réserve parlementaire tente un retour en force
Le retour de la réserve parlementaire devrait bientôt animer les débats dans les deux hémicycles. Trois députés portent le projet d’une proposition de loi transpartisane qu’ils disent soutenue « par des milliers d’élus locaux » dont l’association des maires de France.
Contrôle des dépenses : la DGFIP annonce de nouveaux assouplissements
Les mécanismes mis en place depuis une dizaine d’années pour réformer le contrôle de dépenses devraient trouver une nouvelle jeunesse. Une note a été diffusée au réseau des directions départementales des finances publiques le 15 septembre. Comme le détaille Marine Gales-Melo, Cheffe du bureau au Service des gestions publiques locales ...
Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l’Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les collectivités une diminution de 0,5 % des dépenses de fonctionnement sous l'inflation sur la période 2024-2027 mais sans dispositif contraignant.
