Finances publiques - Page 27
Le département de l’Ain renonce temporairement à accueillir les mineurs non accompagnés
Invoquant le manque de personnel encadrant capable d’accompagner ces jeunes et l’explosion du budget alloué à cette politique, le conseil départemental renonce durant au moins trois mois à mettre à l’abri les mineurs non accompagnés qui arriveront sur son territoire.
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).
Quiz concours – Finances : les recettes publiques
Testez vos connaissances sur les recettes publiques de l'Etat grâce à ce quiz, spécialement destiné aux candidats de la filière administrative préparant un concours ou un examen professionnel de la fonction publique territoriale.
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Une inflation stabilisée mais toujours pesante
Le panier du maire a subi l'inflation de plein fouet sur la première moitié de l'année 2023, selon la traditionnelle étude de La Banque postale présentée au congrès des maires le 21 novembre. Mais elle semble désormais se stabiliser à un niveau inférieur à l'indice des prix à la consommation. Peut-être pas pour longtemps.
Finances publiques : les recettes – Fiche concours n°2
Ce chapitre de notre premier dossier consacré aux finances publiques porte sur les recettes de l'Etat. Bonnes révisions avec LaGazette.fr !
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Assurances des collectivités : rien ne va plus
Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle et trouver des solutions d'ici avril.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Patrick Martin (Medef) : « Le versement mobilité est un impôt de production »
Il est le premier patron des patrons provincial. Contrairement à la plupart de ses prédécesseurs, Patrick Martin, entretient des liens de confiance avec les élus locaux. Ce qui ne l'empêche pas d'adresser quelques coups de griffe à certains, accusés de mettre à mal la compétitivité des entreprises.
Le retour de la réserve parlementaire en question
De nombreux parlementaires sont favorables à la restauration de la réserve parlementaire supprimée en 2017. Ils y voient un outil efficace pour asseoir leur légitimité et leur ancrage territorial. Mais cela pose la question plus globale de leur rôle au niveau local.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Alerte rouge sur les finances départementales
Fragilisés par un forte chute des droits de mutation à titre onéreux et par une hausse des dépenses sociales et des charges de personnels, les départements craignent "l'asphyxie financière". Ils préfèreraient le retour d'un levier fiscal aux mesures d'urgence annoncées, vendredi dernier, par Elisabeth Borne.
Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
Elisabeth Borne a sans surprise eu recours au 49.3, ce 7 novembre, pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 sur les dépenses de l'Etat. La Gazette dévoile les principales dispositions retenues concernant les collectivités, avec notamment la généralisation des budgets verts dans les collectivités et de ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions


