Finances publiques - Page 21
Les recettes fiscales de l’Etat se sont amoindries en 2023
Plus de produit de TVA et d’impôt sur le revenu est bénéfique pour les caisses de l’État, sauf quand la situation économique et immobilière plombe, par ailleurs, les recettes fiscales. Ainsi le résume, dans une note statistique, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : 2023 n’a décidément pas été une bonne année ...
Contrôle de gestion : comment se préparer à un contrôle d’un chambre régionale de la Cour des comptes
Pas de panique, les enquêtes et contrôles de la Chambre régionale et de la Cour des comptes ne sont pas destinés à ne relever que des failles de procédures ! Bien que les délais de réponses soient souvent très courts et que les questions interrogent sur les pratiques, les collectivités peuvent en tirer des bénéfices. Vécu dans le Val ...
Redressement des comptes publics : la Cour des comptes met la pression sur les collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, publié ce lundi 22 juillet, la Cour des comptes pousse l’Etat à instaurer des contraintes aux collectivités pour réduire leurs dépenses et participer plus activement au redressement des comptes publics. Quitte aussi à limiter l'évolution des recettes...
Commissions à l’Assemblée : les familiers des collectivités bien placés
A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.
Les collectivités locales face à l’incertitude budgétaire du PLF 2025
Le gouvernement démissionnaire est en pleine préparation du projet de loi de finances pour 2025, en attendant la nomination du prochain exécutif. De la crainte de nouvelles économies à un gel des crédits en cas de rejet du PLF... cette situation inédite inquiète les associations d'élus locaux quant aux répercussions sur les ...
Du sol au plafond
Tout est à reconstruire. Le très long mandat de Bruno Le Maire à Bercy s’achève dans une dissolution surprise et un dérapage incontrôlé des finances publiques, que vient documenter le rapport de la Cour des comptes publié le 15 juillet.
Régime sec pour les services d’eau et d’assainissement
La baisse de la consommation d’eau potable atteint des records, alors que les dépenses des services d’eau explosent. Face à cet effet ciseau, les services sont contraints d’augmenter le prix de l’eau. Mais ce n’est pas le seul levier. Plusieurs propositions sont avancées.
Transition écologique : un effort de près de 30 milliards d’euros pour les collectivités
Dans une nouvelle étude, l'Institut pour le climat (I4CE) estime qu'il va falloir trouver 112 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre les objectifs climatiques français d'ici à 2030. La part incombant aux collectivités locales serait comprise entre 28 et 33 milliards d'euros.
Dégradation des finances publiques : la Cour des comptes appelle à des actions fermes
Le rapport sur les finances publiques de la Cour des comptes, paru ce 15 juillet, est très critique sur les prévisions de l'Etat. Les collectivités semblent épargnées, même si elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par le gouvernement visant à réduire le déficit de l'Etat.
Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?
Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...
