Finances publiques - Page 204
Crédit aux emprunteurs publics locaux : la baisse des marges a-t-elle fait long feu ?
Depuis le tournant du mois de juin et le lancement des campagnes d’emprunt de mi-année, les marges bancaires ont connu une inflexion : là où elles s’étaient stabilisées autour de 50 points de base en moyenne, elles sont désormais de l’ordre de 60 points de base, venant renchérir le coût du crédit.
Après les inondations, l’Etat et les collectivités évaluent les dégâts et organisent la reconstruction
La préfecture a mis en place le dispositif «Dracénie 2010» pour coordonner les chantiers de remise en état des localités sinistrées.
La Seine-Maritime engage une procédure contre l’Etat pour non compensation de l’APA et du RSA
Réuni en assemblée plénière le 22 juin 2010, le conseil général de Seine-Maritime a ratifié la démarche en contentieux contre l'Etat engagée le 7 juin dernier par Didier Marie, le président de la collectivité.
Fronde des conseils généraux de gauche contre la politique de l’enfance de l’Etat
A l’instar d’autres départements régionaux, les départements de Paris, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Seine-et-Marne, et Seine-Saint-Denis réclament un vrai financement du Fonds de protection de l’enfance.
Près de 30% des projets d’investissement portés par le solaire
La filière solaire concentre 29 % des projets d’investissement recensés dans le «green business» par le réseau Ecoterritoires, selon une étude publiée le 17 juin 2010.
La dette de la région Bourgogne préoccupe le CESR
La Bourgogne était parmi les mieux gérées de France. Mais ses comptes administratifs montrent, en 2009, une dégradation de ses comptes qui inquiète le CESR.
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) portant sur le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la politique du handicap sera examinée au Sénat le 24 juin. Un texte important, en premier lieu pour les conseils généraux.
Comptes individuels des communes – Fiches de la DGFiP
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2009 de la quasi-totalité des 36.700 communes de France (les fiches manquantes seront mises en lignes progressivement d'ici la fin juin).
Les régions ultrapériphériques demandent une place à part en Europe
Les dirigeants politiques des régions ultrapériphériques de l'UE demandent des stratégies sur mesure et des exemptions de certaines politiques européennes essentielles.
La commission « Bouvard » valide les orientations de Dexia sur les crédits structurés
Le député Michel Bouvard, également président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, ont rendu le 25 mai à Dexia crédit local des recommandations en ...
