Finances publiques - Page 181
Droits de mutation et péréquation entre départements : qui verse ? qui reçoit ?
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts.
				Rapport «Bouët» : premières analyses des acteurs culturels
Bien que non encore publiées six mois après leur remise au ministre de la culture, les « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l'Etat et les collectivités dans le domaine culturel », rédigées par Jérôme Bouët, inspecteur général des affaires culturelles, font l’objet de débats au sein des associations d’élus et des ...
				La dette des collectivités locales au 31 décembre 2010 : état des lieux
Ce mois-ci, nous revenons sur les tendances de fond de la gestion de dette en 2010 mises en évidence par l’Observatoire Finance active de la dette.
Hôpitaux : l’embellie financière
Selon les résultats de l’étude annuelle sur la conjoncture financière des hôpitaux publics, publiée par Dexia le 6 avril 2011, ceux-ci poursuivent leur redressement financier « tout en maintenant leur effort d’investissement à un niveau élevé ». Le déficit de l’ensemble des hôpitaux a ainsi été divisé de moitié en deux ans ...
EDF n’investit pas assez sur le réseau
Un rapport parlementaire dénonce, le 5 avril, une dégradation de la qualité de l’électricité, faute d’entretien des réseaux. Les collectivités applaudissent.
				Désindustrialisation des territoires : le rapport de mission divise droite et gauche
Gauche et droite sénatoriale n'ont pas trouvé d'accord sur les conclusions de leur mission d'information sur la désindustrialisation des territoires dont le rapport n'a été approuvé que par la majorité, a indiqué le 6 avril 2011 la mission.
Dotations de l’Etat pour 2011 – Outil de calcul
La DGCL met en ligne sur son site une mise à jour de son outil de calcul des dotations de l'Etat perçues par les différents échelons de collectivités pour l'année 2011. Les attributions au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 seront mises en ligne ultérieurement.
Rennes libère ses données budgétaires
En mettant en ligne les informations sur ses comptes administratifs et ses budgets primitifs, la municipalité facilitera l’analyse critique des dépenses publiques. Mais elle fait avant tout le pari que les applications développées amélioreront sa gestion.
Financement de la croissance verte – Rapport
Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a remis, le 4 avril, à Nathalie Kosciusko-Morizet son rapport sur le financement de la croissance verte.
Toutes les régions françaises ont besoin de l’argent de l’UE, selon Michel Delebarre
L'ancien président du Comité des régions, maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre, appelle la France à soutenir le nouveau classement des territoires imaginé par Bruxelles pour l'après-2013. Il est l’auteur d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion pour le Comité des régions.
			
		
				
	
		


					