Finances publiques - Page 172
Sécurité sociale : les chiffres-clés pour 2010 – Etude
La direction de la Sécurité sociale publie un état des lieux statistique de l’année 2010 : recettes, branches maladie et vieillesse du régime général, performance du service public de la Sécurité sociale, etc.Le montant des charges nettes pour l’ensemble des régimes de base sont estimées à 433,7 milliards d’euros dans le ...
Fiche n° 4. Le contentieux fiscal
Le contribuable peut contester la réalité de la dette fiscale devant le juge. Ce contentieux présente de nombreuses particularités. Parmi celles-ci mentionnons en premier lieu sa division en deux phases. L’une passe nécessairement par une réclamation devant l’administration, l’autre devant le juge. Mais le juge compétent, et c’est ...
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Les finances publiques (3) : l'impôtFiche n° 3. La contestation de l’impôt
Comme tout acte de pouvoir, l’impôt est contesté. Il l’est d’autant plus que l’impôt est lourd et paraît parfois injuste. Le contribuable peut être tenté d’échapper à l’impôt en ne le payant pas. Dans ce cas, il y a fuite devant l’impôt. Mais le contribuable peut avoir une attitude plus subtile en faisant payer l’impôt ...
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Les finances publiques (3) : l'impôtFiche n° 1. Le cadre technique de l’impôt
Sur un plan technique, on distingue trois opérations fiscales : l’assiette, la liquidation et le recouvrement de l’impôt.
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Les finances publiques (3) : l'impôtFiche n° 2. Le cadre juridique de l’impôt
L’impôt est encadré par le droit. Il importe de connaître les sources juridiques, ainsi que leur contenu : les principes.
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Les finances publiques (3) : l'impôtLe Conseil constitutionnel valide la baisse de la cotisation du CNFPT
Le passage de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9 %, pour les deux prochains exercices est acté depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 juillet.
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.
Finances locales en Europe – Etude
Déxia Crédit Local a publié, le 7 juillet 2011, une étude portant sur les finances locales à travers l'Europe. Elle analyse les grands équilibres des finances locales à l'échelle des 27 membres de l'UE.
« Les maires ruraux veulent plus de culture dans leurs communes », revendique leur président
A l’occasion du Festival d’Avignon, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se sont réunies au conseil général du Vaucluse le 18 juillet 2011. Avec, à l’ordre du jour, la signature d’une convention visant à développer leurs échanges.
Calcul du risque dans les investissements publics : les propositions du rapport du Centre d’analyse stratégique
Prévention et gestion des risques sont des thèmes majeurs du débat public, notamment au regard du principe de précaution. Intégration systématique, flexibilité, prime pour les projets liés à l'activité économique : le rapport du Centre d'analyse stratégique, publié le 18 juillet 2011, explique comment calculer le risque dans les ...
