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Finances publiques - Page 135

Aménagement numérique du territoire 26/02/2013

La mission très haut débit apporte les précisions sur la feuille de route

Déjà dévoilée dans ses grandes lignes le 20 février 2013 par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, la feuille de route du déploiement du très haut débit devrait être précisée dans le détail après le séminaire gouvernemental du 28 février prochain. L’enveloppe de 20 milliards d’investissements privés et publics apportera le ...

3 éducation 22/02/2013

Rythmes scolaires : désaccord sur le timing de la réforme pour les fédérations de parents d’élèves

Le Snuipp, syndicat enseignant dans le primaire, a publié le 20 février 2013 les résultats du sondage qu’il a commandé à Harris Interactive, sur la perception de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par les parents d’élèves. Verdict : les parents interrogés disent oui à des activités périscolaires supplémentaires ...

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
Baisse des dotations 22/02/2013

Eric Julla : « Le scénario le plus efficace et le plus indolore serait de réorganiser la DGF »

Eric Julla, du cabinet Ressources consultants finances, a présenté le 7 février 2013 à Paris les différentes manières dont le gouvernement pourrait appliquer la baisse annoncée de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat aux collectivités en 2014 et 2015. Il plaide avec Yann Le Meur pour une refondation de la DGF.

22/02/2013

Ressources documentaires

Pour en savoir plus sur la réforme des rythmes scolaires, nous vous invitons à consulter les documents suivants : Le décret Le calendrier pour l'application de la réforme Le guide pratique de la réforme des rythmes scolaires, made in l’Education nationale Le dossier sur le site du ministère

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
6 22/02/2013

Rythmes scolaires : les dessous d’une négociation tendue

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, consensuelle sur le principe, suscite de plus en plus de questions voire d'oppositions. Reports de plus en plus nombreux à 2014 par les collectivités locales, fonds d’amorçage non pérenne, flou sur certains impacts, comme la journée du mercredi et le statut des activités éducatives ...

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
7 Fonction publique 21/02/2013

Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats

Après plusieurs mois de mobilisation assortie de pétitions contre le jour de carence, les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu son abrogation. Pressentie à la réunion du 7 février 2013 dans le cadre de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations, la décision a finalement été annoncée ...

Carte judiciaire 19/02/2013

Le rapport Daël ne revient pas sur les fermetures de TGI

Serge Daël a présenté mardi 19 février 2013 un rapport, commandé par la Garde des sceaux, sur la situation de huit tribunaux de grande instance (TGI) supprimés depuis 2009. Il préconise de ne pas les rétablir, mais de les remplacer par des « chambres détachées » dépendant de leurs TGI départementaux.

Finances publiques 19/02/2013

Jean-Marc Ayrault rassure : pas de « nouveau plan de rigueur » ni de remise en cause de la politique familiale

Jean-Marc Ayrault a déclaré mardi 19 février 2013 devant les députés socialistes qu'il n'était pas venu "annoncer un nouveau plan de rigueur pour 2013", et a assuré que la politique familiale ne serait pas "remise en cause", selon des sources concordantes au sein du groupe PS.

1 Réforme de l’état 19/02/2013

« La nouvelle réforme de l’action publique encore plus complexe que la RGPP » – Christian Grolier (FGF-FO)

Eurogroup Consulting a publié en janvier 2013, en partenariat avec la DGAFP, l’ENA et le SGMAP, un recueil intitulé « Réussir durablement la réforme de l’action publique – ou comment conjuguer culture du service public et culture du changement ». Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires ...

1 Budget 18/02/2013

Budget 2014 : marge étroite pour le gouvernement, à la recherche d’économies

Le gouvernement, pris en tenaille entre la croissance atone et la nécessité de ne pas trop se relâcher sur la réduction des déficits, est à la recherche du moindre euro d'économies, ce qui ne va pas sans créer des tensions avec certains ministères. Les lettres de cadrage budgétaire aux différents ministres, fixant les principales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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