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Baisse des dotations

Jean-Marc Ayrault annonce une conférence des finances locales le 12 mars

Publié le 01/03/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

ayrault
Patrick Kovarik / AFP
Lors d’un diner avec plusieurs élus socialistes le 28 février 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la tenue d’une conférence des finances locales le 12 mars prochain à Matignon. Au programme, les discussions sur le pacte de confiance voulu par l’exécutif et les associations d’élus et la manière dont seront mises en œuvre les deux baisses annoncées des dotations de 1,5 milliard d’euros en 2014 et 2015.

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Un mois jour pour jour après l’annonce de ces baisses au Comité des finances locales (CFL), le gouvernement et les élus se retrouveront donc pour discuter de leurs modalités. Un courrier daté du 19 février 2013 d’André Laignel, le président du CFL, à Jean-Marc Ayrault réclamait à celui-ci l’ouverture « très rapidement » de négociations à ce sujet.
« La question de l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités locales doit être envisagée de manière plus large et elle offre l’opportunité que soient enfin discutées, en parallèle, la question de la maîtrise des charges qui pèsent sur les collectivités locales et celle de la réforme de la fiscalité locale pour donner plus d’autonomie et donc plus de responsabilités aux collectivités », écrivait-il.

André Laignel considère l’organisation de cette conférence comme une réponse favorable à sa demande. « A cette occasion, le gouvernement nous présentera ses orientations et surtout sa méthode » pour élaborer le pacte de confiance, indique-t-il.

Risque sur l’investissement – Un tel rendez-vous avait également été demandé par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), qui est donc « satisfait au moins sur la forme ». « Nous attendons, comme avec les gouvernements précédents, que le rôle des collectivités en matière d’investissement soit pris en compte et que l’Etat arrête de nous matraquer avec des taxes et des normes nouvelles, affirme-t-il. Il n’y a qu’ainsi que nous pourrons compenser les baisses à venir des dotations. »
Parmi les charges nouvelles qui s’imposent aux collectivités, il cite la hausse de la TVA, de la cotisation à la CNRACL, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et l’assujettissement à la Sécurité sociale des indemnités des élus.

Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes, a déclaré à l’AFP que la conférence du 12 mars « servira à confirmer que les collectivités locales vont se débrouiller toutes seules pour assumer les charges multiples qui leur sont imposées ».

André Laignel considère qu’il « faut trouver le moyen de permettre aux collectivités d’investir, sinon l’objectif de compétitivité risque d’en prendre un coup ». Outre les investissements, Jacques Pélissard pointe un autre moyen d’ajustement : les subventions aux associations.
Le président de l’AMF rappelle que les collectivités « ont mutualisé de façon importante ces dernières années, notamment grâce à la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010 [qui pose comme objectif l’achèvement de la carte intercommunale] et stabilisé leurs effectifs depuis 2009 », comme l’a montré récemment le bulletin d’information statistique de la direction générale des collectivités.

Proposition de l’Etat – Le CFL a mis en place un groupe de travail, fin septembre 2012, quand il avait appris l’intention du gouvernement de baisser les dotations de 750 millions d’euros en 2014 et 2015.
Celui-ci s’est réuni à deux reprises et si les élus ont fait part de leurs demandes, l’Etat n’a apporté aucune réponse.

Parmi les « orientations permettant d’améliorer les relations financières entre l’Etat et les collectivités », le gouvernement avait proposé le 12 février dernier :

  • un groupe de travail Etat-département sur les financements des allocations de solidarité installé le 28 janvier,
  • un renforcement de l’autonomie fiscale des régions prévu par le nouvel acte de décentralisation,
  • la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et d’habitation,
  • un allègement des normes,
  • un renforcement de la péréquation
  • et une amélioration de l’accès au crédit.

Réorganisation de la DGF – Concernant la baisse des dotations de l’Etat, les ministres concernés se sont engagés à ce que « la contribution des collectivités territoriales au financement du pacte soit équitablement répartie entre elles, selon des modalités qui seront discutées au CFL ».

Ils annoncent déjà que « l’architecture de la dotation globale de fonctionnement [DGF] ne serait pas bouleversée en 2014 afin de ne pas effectuer de changements trop importants sans prendre le temps de la concertation ».
La DGF pourrait toutefois être revue par la suite, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu ayant déclaré, lors des questions au gouvernement au Sénat le 21 février 2013 : « Il faut que nous réécrivions ensemble, courageusement, la dotation globale de base pour la rendre plus juste. »

Alors qu’une réforme de la fiscalité est annoncée dans la foulée du nouvel acte de décentralisation, les sujets de discussion ne manqueront pas le 12 mars à Matignon.

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