Finances publiques - Page 119
Pour la Cour des comptes, l’accueil de la petite enfance souffre d’un manque de coordination des collectivités
Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Si les efforts financiers ont permis d’offrir un mode d’accueil à un enfant sur deux, des progrès restent à faire pour réduire les disparités sociales et territoriales, coordonner les multiples acteurs et rationaliser ...
Sport professionnel : le rôle des collectivités en question
Créée en octobre 2013 au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » s’interrogeait mercredi 27 novembre sur le modèle économique des stades. Ses conclusions sont attendues pour le printemps 2014.
Aides publiques au logement social : Bruxelles examine une éventuelle distorsion de la concurrence
Les aides publiques françaises au logement social constituent-elles une entrave à la concurrence ? L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) en est convaincue. C’est sur cet argument juridique que l’association a déposé une plainte le 5 mai 2012 auprès de la Commission européenne. Après un premier échange entre la ...
Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo
Les maires de France se sont réunis en congrès du 18 au 21 novembre 2013 avant de remettre leur mandat en jeu en mars. Avec plusieurs lourdes réformes au programme des nouvelles équipes en 2014 (décentralisation, intercommunalité, réforme des rythmes scolaires, finances locales…), le rôle des maires est mis à rude épreuve. Les temps ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsCollectivités, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 25 novembre
Après les Congrès des maires, pas de repos pour les élus, le gouvernement et la FPT. Cette semaine notez les rencontres professionnelles du tourisme de Brive et les rencontres nationales du transport public à Bordeaux, qui commencent le 27 novembre. Le même jour, ont lieu les Etats généraux de la lutte contre le sida.
Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir
La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille ...
Sport : Le CNDS chamboule ses critères de subventionnement
Lors de son conseil d’administration du mardi 19 novembre 2013, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté à l’unanimité une profonde réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.
Eau : Plaidoyer pour un « ressaut » de l’investissement
L’atelier « technique » sur les réseaux d’eau potable, organisé le 20 novembre au Salon des maires et des collectivités locales par le groupe Moniteur, a eu une forte teneur économique : les gestionnaires des services publics locaux s’alarment du prélèvement de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, acté dans le projet de ...
Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015
Le Premier ministre a tenté de calmer le mécontentement des maires sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, le 19 novembre, lors de son discours prononcé devant le 96è congrès de l’AMF.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsJacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »
A la veille du congrès des maires qui débute mardi 19 novembre 2013, Jacques Pélissard promeut les fusions volontaires pour renforcer le rôle des communes.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
