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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier

Publié le 20/01/2014 • Par Cédric Néau • dans : Actu expert santé social, France

Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée avec l'examen d'une proposition de loi sur l'aménagement de la mise en oeuvre de cette mesure phare du gouvernement Ayraut.

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Lundi 20 janvier

Sénat
– Séances:
– 16H00 et soir: examen du projet de loi relatif à la géolocalisation.

Mardi 21 janvier

Elysée:
– 19h30: Voeux du président François Hollande aux bureaux des assemblées, au Conseil de Paris et aux élus.

Matignon :
– 10h00: Entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique.

Assemblée nationale
Séances:
– 15h00 et 21h30: Questions au gouvernement, examen en lecture définitive du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, examen en lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.






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