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Finances publiques

Réserve parlementaire : qui donne, qui reçoit ?

Publié le 27/01/2014 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

Hémicycle du Sénat
Sénat
L’utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d’associations, est désormais publique.Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, même si l’équité de leur répartition est très discutée par certains, même au sein du Parlement.

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Désormais, la loi relative à la transparence de la vie publique oblige le ministère de l’Intérieur à publier l’affectation annuelle de la réserve parlementaire. Les données de 2011 et 2012 ont été – opportunément ? – publiées en plein été, le 2 août 2013.
Dès septembre 2012, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, annonçait en effet que l’enveloppe dont bénéficie chaque député et sénateur deviendrait, en 2013, la même pour tous, soit 130 000 euros(1), et que la publication de la liste exhaustive des subventions issues de la réserve deviendrait obligatoire d’ici fin 2012.
Comme rien ne venait, la presse s’est emparée du dossier, jouant un rôle d’accélérateur.

Des contraintes… et beaucoup de liberté – La réserve parlementaire est ...

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