Finances locales - Page 763
Le conseil général de l’Aube a adopté le second volet de son plan d’économies budgétaires
Le Conseil général de l’Aube a voté lors de sa séance plénière du 15 octobre un nouveau train de mesures destiné à réduire les dépenses du département de dix millions d’euros par an.
Contrats de stabilisation de l’Etat : « Un cautère sur une jambe de bois » – Interview Claudy Lebreton, président de l’ADF
Alors que l’examen du projet de loi de finances 2011 débute à l’Assemblée et que la commission mixte paritaire chargée de la réforme des collectivités approche, l’Assemblée des départements de France tient son Congrès les 20 et 21 octobre à Avignon. Son président Claudy Lebreton, à la tête du conseil général des ...
Millau a renégocié à la baisse son tarif de l’eau avec Veolia
La commune millervoise du Sud-Aveyron a obtenu auprès de Véolia-eau une baisse de 32% de sa facture d’eau. La baisse sera répercutée sur le prix au m3 suivant un système dégressif, pour favoriser les petits consommateurs et les ménages à faible revenu.
Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale
La critique de la réforme territoriale a été au centre des 38e journées des communautés urbaines de France, organisées à Toulouse les 14 et 15 octobre derniers. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a donné quelques engagements mineurs aux élus de l'Association des communautés urbaines de ...
Ré-agrément des éco-organismes : les collectivités subiront des surcoûts, craint un groupe d’étude du Sénat
Le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, dans un communiqué du 15 octobre ...
Gilles Carrez obtient une progression de l’enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d’euros
La bataille n’a pour l’heure eu lieu qu’au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c’est une victoire imputable à Gilles Carrez, et de taille, car les députés de la majorité comme ceux de l’opposition ont adopté les amendements déposés par Gilles Carrez sur l'enveloppe ...
Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal
Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part ...
Les associations d’élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement
Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d’élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu’elles figurent dans le projet de loi voté à l’Assemblée.
Entreprises en niches fiscales – Etude
L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.L’étude s’est donné pour objectif de : de recenser les pertes de recettes que ...
« Une catastrophe financière pour les parcs » – Interview de Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR
La Fédération des Parcs naturels régionaux tenait son congrès annuel, du 6 au 8 octobre à Reims. Son président, Jean-Louis Joseph, y a exprimé les inquiétudes des 46 PNR soulevées par la loi portant réforme des collectivités territoriales, qui doit être examinée en commission mixte paritaire le 13 octobre.
