Finances locales - Page 760
La campagne du conseil général de l’Hérault contre la réforme des collectivités avalisée par la chambre régionale des comptes
Selon la CRC Languedoc-Roussillon, la campagne de communication lancée en décembre 2009 par le conseil général de l’Hérault contre les projets de loi de réforme territoriale « semblerait relever de l’intérêt départemental ».
La crainte du gel des subventions au CCAS de Bergerac est levée
Après avoir dénoncé le gel des subventions attribuées par l'Etat au CCAS pour le fonctionnement de la veille sociale et de la maison d'accueil temporaire, le maire de Bergerac a obtenu la promesse d'aides.
Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre
Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...
Un nouveau jeu juridique : l’annulation des PV de stationnement payant
Depuis l’annulation d’un PV de stationnement payant pris sur le fondement d’un arrêté de police municipal jugé illégal pour défaut de motivation, les communes sont montrées du doigt et risquent de perdre une partie de leurs ressources favorites.
Rennes et Nantes accélèrent leurs coopérations
Les capitales bretonne ligérienne parlent désormais d’une même voix sur les grands dossiers d’infrastructure et d’aménagement.
Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale
Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale sévèrement critiquée par les élus régionaux de gauche. Le texte de la CMP sera soumis au vote ...
Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale
Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011 ...
Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge
Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.
La région et la communauté urbaine de Bordeaux inscrivent 250 millions pour compléter le plan campus
La région Aquitaine et la Cu de Bordeaux apporteront 250 millions d'euros au pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université de Bordeaux, un des lauréats du plan campus de l'Etat. Le projet bordelais est estimé au total à 538 millions d'euros.
Réforme territoriale : la commission mixte paritaire sur la longueur d’onde de l’Assemblée
Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation des départements et des régions.
