Finances locales - Page 760
Projet de loi de finances 2011 – 2 notes de l’AMF
Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation.
Dotations : explications de texte quant à la progression annoncée par le gouvernement des dotations d’ici 2015
Lors d’un déplacement à Orléans, le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, a indiqué que les dotations aux collectivités devraient progresser de 3 à 4% d’ici 2015.
Fiscalité stable et dépenses de fonctionnement contenues pour la ville de Montpellier
Le budget primitif 2011 voté le 13 décembre 2010 par la ville de Montpellier s’élève à 452,3 millions d’euros, en léger recul par rapport à 2010 (-1,2 %). La progression des dépenses réelles de fonctionnement est contenue à 2 %.
La Haute-Saône réduit ses dépenses et reporte le vote de la taxe sur le foncier bâti
Le conseil général de Haute-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget primitif de 281,209 millions d’euros, en baisse de 4,7% par rapport à 2010.
La région lance un ultimatum aux universités montpelliéraines
La région suspend le 22 décembre 2010 ses financements à l’enseignement supérieur et à la recherche afin de pousser les trois universités de Montpellier à s’accorder d’ici le 7 janvier 2011 sur une gouvernance unique, nécessaire à la recevabilité de la candidature du projet d’Initiative d’Excellence Idex. La région a aussi ...
Le conseil général de Loir et Cher retrouve un niveau d’investissement «d’avant 2010»
Le budget primitif voté le 16 décembre repose sur la stabilité fiscale malgré une hausse sensible des dépenses sociales.
Modification de plusieurs instructions budgétaires et comptables
Un arrêté modifie, à compter de l'exercice 2011, l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié.
Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Tours va réduire son endettement qui reste important
Le budget primitif adopté le 21 décembre 2010 repose sur la stabilité fiscale, le maintien des investissements et la baisse de l’encours de la dette.
Le conseil général du Gard stabilise ses dépenses
Le conseil général du Gard a voté le 16 décembre un budget 2011 de 888 millions d’euros, en hausse de 2,6 %. Le rebond des droits de mutation lui permet de stabiliser ses dépenses, après les coupes budgétaires opérées en 2010.
