Finances locales - Page 738
Toutes les régions françaises ont besoin de l’argent de l’UE, selon Michel Delebarre
L'ancien président du Comité des régions, maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre, appelle la France à soutenir le nouveau classement des territoires imaginé par Bruxelles pour l'après-2013. Il est l’auteur d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion pour le Comité des régions.
Solidarité envers le Japon : Le Pays d’Aix vote une aide de 75.000 euros
Les élus de la Communauté du Pays d’Aix, réunis le 1er avril 2011 ont voté une subvention exceptionnelle de 75.000 euros en faveur des sinistrés du Japon.
Le département de la Sarthe épinglé pour une subvention à l’école privée
Votée en 2008, une subvention de 140.500 euros attribuée par la Sarthe aux écoles privées a été annulée par le juge. Le recours avait été déposé par le secrétaire départemental du syndicat Unsa Education après le refus du préfet de déférer lui-même la délibération.
DMTO : les effets de la péréquation par département
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...
Des risques très variables selon la structure des emprunts
Si tous les produits structurés ne sont pas « toxiques », certaines dettes de collectivités concentrent les risques, de nature très diverse.
Le financement des collectivités encore en convalescence
Le plus fort de la crise est passé mais le spectre d’une crise de liquidité plane toujours sur les collectivités locales.
Pas de dérapage systémique, mais des encours problématiques
L’enquête de l’observatoire Finance active relativise l’impact global des produits dits « toxiques ».
Ecole privée
Sous le régime de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l’article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, la prise en charge des dépenses de fonctionnement résultant de la scolarisation dans des écoles privées d’élèves résidant dans une autre commune n’est obligatoire ni pour la commune d’accueil, ni ...
« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités
L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à ...
L’agglomération périgourdine va verser 2,3 millions d’euros au FNGIR
L’agglomération périgourdine a adopté un budget primitif équilibré marqué par l’incertitude de la réforme de la TP.
