Finances locales - Page 681
La CRC épingle la gestion de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour la période 2005-2010
Après un rapport très sévère il y a quatre ans, la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a publié le 22 mai 2012 un nouveau rapport sur les exercices 2005 à 2010 de la commune gardoise de 10 000 habitants, administrée durant 40 ans - jusqu’à début 2011 - par un seul maire, Gilbert Baumet. Elle souligne l’insincérité ...
Fortes inquiétudes sur les régions
Plusieurs membres du comité d’experts du Club finances de la Gazette réunis récemment s’interrogent sur le « modèle économique des régions ».
Nucléaire : les commissions locales d’information réclament l’attention de la nouvelle majorité
Actrices du contrôle des activités nucléaires, lieux de rencontre entre la société civile et le monde politique territorial, interlocutrices plus ou moins reconnues des acteurs économiques du secteur et des pouvoirs publics, les commissions locales d’information (CLI) réunissent le 22 juin 2012 à Paris le conseil d’administration de ...
Fusion d’EPCI : quelle transition comptable et patrimoniale ?
Si l’exercice 2011 a été celui de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’année 2012 devrait être celle qui permettra la mise en application de ces schémas en vue de la mise en œuvre effective de fusions d’EPCI et de syndicats au 1er janvier 2013.
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
Le cumul des subventions sur la sellette
Faut-il encadrer les financements d’un même projet par plusieurs acteurs publics ? Les collectivités ont des avis divergents sur la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2012, mais dont la circulaire du 5 avril dernier a limité les effets. Reste à savoir maintenant comment le nouveau gouvernement appréhendera cette question avec la ...
La région des Pays de la Loire privilégie l’emprunt obligataire
Le conseil régional des Pays de la Loire fera de nouveau appel à l'épargne populaire en septembre 2012 pour le financement de l'innovation et des PME.
CRC : rapports d’observations sur Bourg-les-Valence, La Trinité, Pont-Saint-Esprit et Réguisheim
Plusieurs rapports d'observations de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant les communes de : Bourg-les-Valence (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) La Trinité (CRC Paca) Réguisheim (CRC Alsace) Pont-Saint-Esprit (CRC Languedoc-Roussillon)
2012 : une occasion pour réussir enfin la réforme des finances locales
Il vient d’être fêté les 30 années de cette réforme institutionnelle majeure qu’a été la décentralisation notamment par la formalisation d’un réel pouvoir financier concédé aux élus locaux. En comparant la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010, on peut se ...
