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Les clauses sociales dans les contrats de partenariat public-privé – Guide DAJ

Publié le 21/06/2012 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

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La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances vient de publier un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé qui contient de nombreuses précisions pratiques et une importante foire aux questions.

Références

Les clauses sociales dans les partenariats public-privé - Guide de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie - juin 2012

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