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Révision des valeurs locatives

Le coefficient de neutralisation : un dispositif transitoire

Publié le 20/06/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Maisons en banlieue de Paris
Paris
La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, suspendue à cause des élections, doit être relancée dès la reprise des travaux parlementaires. Elle prévoit notamment l’utilisation d’un coefficient de neutralisation pour en atténuer provisoirement les effets.

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L’objectif de ce coefficient de neutralisation est de limiter les conséquences de la revalorisation des valeurs des locaux professionnels sur l’équilibre entre la masse des cotisations des professionnels et celle des cotisations des habitants, le temps que la réforme s’applique aux locaux d’habitation.
De fait, en matière de taxe sur le foncier bâti (TFB), la collectivité ne vote qu’un seul taux d’imposition qui s’applique à l’ensemble des valeurs locatives. Ce sont donc ces dernières qui déterminent la répartition de l’impôt entre les locaux professionnels et les locaux d’habitation. C’est cette répartition qui doit être identique avant et après la réforme des valeurs locatives ne concernant dans un premier temps que les bâtiments professionnels.

« Les taux étant identiques, le nouveau ...

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