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Finances locales - Page 673

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 11/06/2012

La CRC Rhône-Alpes estime que Sassenage est en droit de ne pas s’acquitter de ses intérêts d’emprunts toxiques

La commune iséroise a décidé de ne plus s’acquitter de ses intérêts d’emprunt sur un contrat « Tofix », qui sont passés de 170 000 euros à plus de 600 000 de 2010 à 2011. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes estime qu’il n’y a pas lieu de la mettre en demeure d’inscrire cette somme à son budget.

Finances 11/06/2012

La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?

Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun ...

Contrôle 11/06/2012

CRC : rapports d’observations sur la CA Clichy-Sous-Bois-Montfermeil, Saint-Jacques-de-la-Lande et Ris-Orangis

Les chambres régionales des comptes viennent de publier plusieurs rapports d'observations définitives sur : communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois-Montefermeil (CRC Ile-de-France) commune de Ris-Orangis (CRC Ile-de-France) commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (CRC Bretagne)

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Copyright : La Gazette
Financement 11/06/2012

Fonds structurels européens : gare au saupoudrage

Le budget de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 devrait s’élever à 376 milliards d’euros, contre 347 milliards pour celle de 2007-2013. Cette enveloppe regroupe les quatre fonds structurels : Fonds de cohésion, Fonds social européen, Fonds européen de développement régional et Fonds européen pour les affaires ...

Ressources humaines 11/06/2012

Charges sociales : l’optimisation est possible

Optimiser les charges sociales, c’est-à-dire mieux maîtriser les assiettes des cotisations et le taux d’accident du travail, peut alléger le coût de la masse salariale.A quelles conditions est-ce rentable et avec quels moyens ?

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Fiscalité 10/06/2012

Révision des valeurs locatives : le temps presse

Alors que les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR) doivent présenter le 13 juin les conclusions de leur mission de contrôle sur l’expérimentation de la réforme des valeurs locatives menée par la DGFIP en 2011 sur 5 départements, Patrice Chouaieb, consultant fiscaliste au cabinet Leyton, décrypte les impacts de cette ...

Eau 08/06/2012

Un prix stable mais des impayés en hausse pour l’eau

La facture consacrée à l’eau et à l’assainissement est restée inférieure à 1 % du budget des ménages (0,8 % exactement) de 1996 à 2010, selon la dernière édition du rapport réalisé par le cabinet d'études BIPE pour la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), publiée le 8 juin 2012.

Résultats à la baisse
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Finances 08/06/2012

L’épargne brute des collectivités en hausse en 2011

Les comptes administratifs 2011, dorénavant connus, délivrent quelques messages financiers intéressants confirmant que l’année 2011 apparait comme une transition entre deux périodes très différentes.

finances locales 08/06/2012

La CRC épingle la gestion de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour la période 2005-2010

Après un rapport très sévère il y a quatre ans, la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a publié le 22 mai 2012 un nouveau rapport sur les exercices 2005 à 2010 de la commune gardoise de 10 000 habitants, administrée durant 40 ans - jusqu’à début 2011 - par un seul maire, Gilbert Baumet. Elle souligne l’insincérité ...

Carte de France régionale
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Edito 08/06/2012

Fortes inquiétudes sur les régions

Plusieurs membres du comité d’experts du Club finances de la Gazette réunis récemment s’interrogent sur le « modèle économique des régions ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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