Finances locales - Page 648
Les collectivités alsaciennes se financent en Allemagne
Après les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) en mars, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et le conseil général du Bas-Rhin s’engagent dans des crédits de type Schuldschein. Cette formule encore peu connue en France pour les collectivités et établissements publics, séduit déjà des opérateurs privés, comme le groupe ...
Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
On en sait un peu plus sur la mise en œuvre de la démarche de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux qui sera généralisée à partir de janvier 2013 de manière à être opérationnelle début 2015. La DGFIP a dévoilé lors de la convention de l’ADCF des 4 et 5 octobre 2012 les étapes de ce « grand chantier ».
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
En situation toujours difficile, les départements attendent le fonds d’urgence
Lors d’un point sur les finances des départements le 9 octobre 2012, le président de l’Association des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a évoqué les pistes qui se dessinent pour le fonds d’urgence annoncé par le gouvernement. Avec une situation toujours très contrainte par les dépenses sociales, les départements ont ...
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d’investissement en 2013
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d'investissement en 2013, à 1,7 milliard d'euros, malgré une "conjoncture (...) délicate", selon le texte de la "communication sur les orientations budgétaires 2013".
Handicap et dépendance : l’Unapei dénonce le transfert de compétence aux départements, annoncé par François Hollande
Le président de la République a annoncé que "les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie", lors des états généraux de la démocratie territoriale, vendredi 5 octobre 2012. L'Unapei, acteur majeur de la politique du handicap, craint une décision ...
L’élaboration des budgets – Introduction
L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, plusieurs étapes sont à distinguer dans le processus d’élaboration du budget.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgets
Versement transport : les enjeux d’une taxe convoitée
A l’heure où les collectivités organisatrices de transport étendent leurs réseaux et innovent face à la congestion, le versement transport est une ressource qu’il est important de contrôler, voire de réformer ou d’étendre.
CRC : rapports d’observations définitives sur Issy-les-Moulineaux, Albi, Auray, Pacé
Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la commune d'Issy-les-Moulineaux (CRC Ile-de-France) la commune d'Albi (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Thorigné-Fouillard (CRC Bretagne) la commune de Pont-Audemer (CRC Normandie) la commune de Pacé (CRC ...
Des informations transmises au compte-goutte
Qu’il s’agisse de la péréquation horizontale ou de la réforme de la taxe professionnelle, les gestionnaires des collectivités ont dû naviguer à vue.
Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu
L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le ...
