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Education

Nouveau scénario pour les rythmes scolaires, avec 3 heures à la charge des collectivités

Publié le 15/11/2012 • Par Stéphanie Marseille • dans : France

Le ministre de l’éducation a rencontré les associations d’élus et les syndicats enseignants, les uns après les autres, le 12 novembre 2012. Avec, pour objectif, de lever les obstacles à l’application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.

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Nouveau scénario pour la réforme des rythmes scolaires, présenté lundi 12 novembre par Vincent Peillon aux associations d’élus et aux syndicats, les uns après les autres : « Nous retournons à une semaine de 24h, avec une journée de classe de 5h15 mn, qui comprend les devoirs et 3h le mercredi matin. Il resterait donc 3 x 45 mn à la charge des collectivités, soit, 3 heures hebdomadaires»,  résume Paul Bron, élu grenoblois, pour l’AMGVF.

Partant, à quoi pourra ressembler la journée des écoliers, à compter de septembre 2013 ? « Nous souhaitons pouvoir moduler l’organisation de la journée localement : avoir le choix entre l’élargissement de la pause méridienne, ou une sortie de cours plus tôt, ou un mélange des deux », avance l’élu grenoblois, reprenant les termes d’une lettre ouverte adressée par les élus au Premier ministre, remise à Vincent Peillon en début de réunion.
Le représentant de l’AMGVF pencherait plutôt pour l’allongement de la pause méridienne, car « c’est plus conforme aux rythmes des enfants. Mais cela permettrait aussi d’améliorer les services de restauration scolaire, où nous accueillons toujours plus d’enfants, tout en permettant aux villes de mieux gérer le temps de travail des animateurs périscolaires ».

Surcoût de 150 euros par enfant et par an – A Grenoble, Paul Bron estime le surcoût de la réforme à 150 euros par enfant et par an.
Pour l’heure, les détails de l’accompagnement financier des collectivités demeurent flous : « Personne ne sait ce que représente le fonds de compensation qui avait été évoqué », souligne Vanick Berbérian, président de l’association des maires ruraux de France, et plus un mot n’est dit d’une péréquation destinée à venir en aide aux collectivités.
« Or, dans le contexte actuel, où les transferts de charge et les dépenses augmentent sans cesse, alors que les recettes diminuent, c’est très difficile. Mais nous sommes des élus responsables, et la priorité donnée par le gouvernement à l’école primaire représente le bon choix, nous allons devoir faire des efforts », constate Pierre-Yves Jardel.

Pour avancer sur le sujet, les élus ont « demandé la mise en place d’un groupe de travail interministériel comprenant aussi la CAF, pour évaluer le coût de la réforme pour les collectivités. Nous demandons l’ouverture de négociations avec la CAF, pour flécher les aides dédiées aux centres de loisirs, sur le périscolaire également. Il faut progressivement étendre les taux d’encadrement propres aux centres de loisirs aux accueils périscolaires », explique Paul Bron.

Entraide – « Nous sommes tous d’accord pour mettre en œuvre un accueil périscolaire de qualité et pas de la garderie. Nous ne voulons pas d’une école au rabais, elle doit offrir un service de qualité. Nous avons embrassé la concertation cet été dans ce sens, avec l’idée qu’un simple toilettage de l’existant ne suffit pas à rénover l’école publique et surtout, la conviction que les élus ne sont pas que des financeurs, mais également, des acteurs de l’école. Mais la norme, aujourd’hui, dans les communes rurales, ce serait plutôt l’absence de périscolaire et de projet éducatif local », s’inquiète Vanick Berbérian.

« Pendant que les enseignants s’occuperont de certains enfants en petits groupes, les collectivités prendront les autres en charge. Mais cela ne sera pas possible dans les mêmes endroits et certaines collectivités rencontreront sans doute des problèmes de locaux. Il faut avoir les moyens et les équipements nécessaires pour offrir des activités culturelles et sportives aux enfants », insiste Pierre-Yves Jardel. « Cette réforme sera difficile pour certaines villes, si elles n’ont mis en place ni accueil périscolaire, ni Projet éducatif local. C’est pourquoi le Réseau français des villes éducatrices organise 4 réunions en avril prochain, pour échanger entre collectivités, partager des outils méthodologiques, accompagner les villes qui n’ont pas de PEL », offre Paul Bron.

Lettre ouverte des associations d’élus au Premier Ministre

En début de réunion lundi 12 novembre, les associations d’élus (Ville et Banlieue, AMGVF, AMRF, FVM, RFVE) ont remis à Vincent Peillon une lettre ouverte destinée au Premier ministre. La Gazette des communes revient en exclusivité sur ce document, qui détaille les priorités et les propositions des maires :

  • « Les associations signataires ont entendu la proposition du ministre de l’Education de prendre en charge au moins deux heures trente d’activités périscolaires hebdomadaires dans le cadre du temps de service des enseignants. Le cadre organisationnel et la responsabilité juridique de ce temps devront toutefois être précisés. Le Projet Educatif Local semble apporter la réponse utile partout où les communes souhaiteraient s’en doter.
  • Cependant, cette proposition ne suffit pas et ne peut régler à elle-seule la question du financement. La réforme nationale doit donc pouvoir être financée en partie, pour le temps périscolaire, qu’il soit en gestion municipale ou associative, par des prestations de la CNAF.
  • Cela nécessite que le volet jeunesse du FNAS soit abondé. Un groupe de travail pourrait être constitué afin d’évaluer les besoins financiers liés à cette réforme. La prise en compte des spécificités des territoires empêchera en effet probablement certaines collectivités de respecter les conditions des agréments dès la première année. Un cadre dérogatoire transitoire et contractualisé dans le temps pourrait alors être défini ».
  • Les maires insistent également sur « la nécessité de flécher les postes nécessaires pour atteindre l’objectif de scolarisation de 30% des moins de 3 ans à l’école maternelle en 5 ans, notamment dans les zones défavorisées, urbaines et rurales. Cela représenterait pour la période 2013/2015 une véritable bouffée d’air pour la petite enfance. Les classes passerelles, à cet égard, représentent ainsi une voie qu’il conviendrait d’encourager ».

Objectif : fin des négociations décembre 2012

Le 16 octobre 2012, Vincent Peillon présentait un scénario d’organisation fondé sur 23h de cours hebdomadaire, plus 2 heures d’aide aux devoirs en classe entière assumées par les enseignants sans compensation financière et un temps partagé entre les collectivités et les enseignants.
Les syndicats enseignants s’étaient braqués, tandis que les collectivités attendaient des précisions.

A l’issue des négociations du 12 novembre, Vincent Peillon a convaincu élus et syndicats de revenir s’asseoir à une même table dans les prochains jours. « C’est une bonne idée, mais nous nous sommes déjà largement concertés cet été, la réunion doit surtout valider les décisions », acquiesce le représentant de l’AMGVF, rejoint par ses pairs.
C’est que le temps presse : le ministre de l’Education espère voir les négociations se conclure début décembre 2012, un timing qui devrait permettre aux villes d’organiser leurs propres concertations locales.
Les élus se montrent d’ailleurs sensibles au climat de concertation : « Nous n’avons pas reçu de cadeau, mais on ressent la force de la concertation, l’envie de tous de participer aux négociations et cela faisait bien longtemps qu’il n’y avait eu de telles discussions » salue Pierre-Yves Jardel, pour l’AMF.

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  • La lettre intersyndicale des trois organisations SE-UNSA, Sgen-CFDT et SNUipp-FSU au ministre, dans la perspective de l'ouverture des négociations dans le premier degré ( 12 novembre)

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