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Finances locales - Page 581

Sport 05/07/2013

Sport : le CNDS veut réduire les inégalités sportives territoriales

Réuni le mardi 2 juillet 2013, le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a officiellement lancé la réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.

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Copyright : Phovoir
Fiscalité 05/07/2013

L’accession aux fichiers fiscaux dématérialisés facilitée

Qui n’a pas été confronté un jour à des services fiscaux se montrant récalcitrant pour fournir à une collectivité les données fiscales qui la concerne, voire pour fournir à une structure intercommunale des données attachées à ses propres communes membres ?

Réseaux 05/07/2013

De quelles aides peuvent bénéficier les communes pour les travaux de renforcement électrique ?

Le II de l'article 71 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, désormais codifié à l'article L.342-11 du Code de l'énergie, précise la consistance des ouvrages d'extension des réseaux électriques dont les coûts sont supportés par la collectivité chargée de ...

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Copyright : Fotolia
Edito 05/07/2013

Les associations en mal de subventions

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) espère que la future loi sur l’économie sociale et solidaire relance les subventions aux associations. Ce n’est pas gagné.

Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
Financement 04/07/2013

Epargne réglementée : vers une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation

Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée le 3 juillet 2013, le directeur général de la Caisse des dépôts Jean-Pierre Jouyet a indiqué que la réforme de l'épargne réglementée "envisagée par le gouvernement" prévoirait une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation des fonds à la Caisse des dépôts.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Banque 04/07/2013

Première émisison de dette garantie par des Etats de Dexia crédit local à hauteur de 1,5 milliard

Dexia crédit local a lancé le 2 juillet 2013 sa première émission de dette garantie par la Belgique, la France et le Luxembourg à hauteur de 1,5 milliard d'euros avec une indication de marge indicative d'OLO (obligation linéaire à moyen et long terme) + 30 bp pour une maturité de 3 ans.

Politique de la Ville 04/07/2013

Accroître la péréquation vers les territoires prioritaires

Selon les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février et conformément aux préconisations du rapport du 19 juin du député François Pupponi, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la dotation de développement urbain (DDU) pourraient être revues à la hausse, ou du moins mieux fléchées vers les ...

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
1 Police municipale 03/07/2013

A Biarritz, la polémique enfle autour des « indulgences » du maire en matière de PV

Selon un rapport d’audit de la régie de la police municipale (PM) mené par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) des Pyrénées-Atlantique, Didier Borotra (Modem) aurait annulé plus de 3500 PV en vingt mois. Une information judiciaire contre X a été ouverte. L’affaire, révélée par le syndicat SNPM-FO et le ...

Sport 03/07/2013

Le Mans ne remettra pas au pot pour sauver son club de foot

Le plan de sauvetage présenté fin juin par Le Mans FC à la DNCG, le gendarme financier du football, table sur de nouvelles et importantes contributions des collectivités, en particulier de la ville. Mais cette dernière a fait savoir qu'elle n'irait pas au-delà des engagements annoncés, lesquels seront validés seulement après « constat de ...

billets de 50 euros
Copyright : Fotolia
Finances locales 03/07/2013

Nouvelles ressources des régions : 4 pistes insuffisantes

Les régions risquent de ne gagner que quelques recettes peu dynamiques et sans pouvoir de taux. Les 4 pistes proposées par la Comité des finances locales (CFL) sont "très loin de répondre à la demande", estime Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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