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Finances locales - Page 579

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
FINANCES LOCALES 16/07/2013

Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat

A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...

Finances locales 16/07/2013

Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales – Relevé de décisions

La Gazette a pu se procurer le projet de relevé de décisions de la deuxième conférence des finances publiques, qui s'est tenue le 16 juillet 2013 à Matignon. "Ce projet de relevé de conclusions a été établi par l’Etat à l’issue des travaux du comité des finances locales et des concertations menées avec les associations ...

2 Culture 16/07/2013

La région des Pays de la Loire refuse une aide à un documentaire contre Notre-Dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes est au centre d'une nouvelle polémique au sein du conseil régional des Pays de la Loire. Le 8 juillet 2013, la collectivité a refusé une subvention à un documentaire prenant position contre le projet aéroportuaire, et ce malgré l'avis favorable de son propre comité technique.

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Stationnement 16/07/2013

Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement

A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Acte III de décentralisation, dans lequel les sénateurs ont inclu début juin un amendement visant à dépénaliser le stationnement payant sur voirie, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg enjoint ses collègues députés à aller jusqu'à supprimer les amendes de ...

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Décentralisation 16/07/2013

L’IGA et l’IGF proposent des évolutions techniques pour améliorer la transparence financière des collectivités

Un rapport sur la transparence financière des collectivités, coproduit par les inspections générales des finances et de l'administration et publié le 11 juillet 2013, préconise notamment d'"améliorer les dispositifs techniques existants qui permettent à l'Etat de centraliser les données utiles au suivi de l'évolution de la situation ...

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
Financement 15/07/2013

Travailler la qualité de sa signature

Aujourd’hui, les collectivités sont en concurrence pour obtenir des financements auprès de leurs banques. Soigner la qualité de sa signature , pour obtenir des prêts à des taux intéressants, devient donc primordial.

Gaz28_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Finances locales 15/07/2013

La hausse des dépenses locales plafonnée à 0,2 % en 2014

L’an prochain, le plafond de hausse des dépenses des administrations locales a été fixé à 0,2 % par le programme de stabilité. Il s’élève à 0,8 % pour les administrations sociales et à 0,5 % pour les administrations centrales.

Contrôle 15/07/2013

CRC : rapports d’observations sur la Drôme, la CA d’Agen, la CA Valence Sud Rhône Alpes, Paris, Saint-Malo, etc.

De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Drôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté d'agglomération Valence Sud Rhône-Alpes (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la ...

fa_2012_07
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Juillet/août 2013 15/07/2013

Quand les politiques monétaires contrôlent les courbes des taux : pour le meilleur et pour le pire

Les taux d’intérêt de long terme ont récemment connu une envolée, de part et d’autre de l’Atlantique. Alors que certains évoquent le risque d’un krach obligataire, d’autres voient dans les mouvements récents une normalisation, faisant suite à une période de taux exceptionnellement bas.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
FICHES FINANCES 15/07/2013

Les nouveaux fonds de péréquation horizontale départementale et régionale en 2013

Cette fiche finances décrypte les mécanismes des fonds de péréquation sur la CVAE mis en place par la dernière loi de finances pour les départements et les régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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