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Arnaud Cabanes : « Le Mans a peut-être mal apprécié le risque pris au regard de l’aléa du club de football »

Publié le 24/09/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP
Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP AC
Spécialiste des contrats publics, Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP, décrypte la délégation de service public conclue en 2008 entre la ville du Mans et Vinci pour la construction et l’exploitation d’un stade. Les difficultés du club de football résident, relégué en amateur et placé en redressement judiciaire, pourraient remettre en question ce contrat plutôt favorable au concessionnaire.

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Quelle est précisément la nature du contrat de concession signé entre Vinci et la ville du Mans en 2008 ?

Le contrat signé en 2008 entre la ville du Mans et Vinci, via la société Le Mans Stadium (LMS) créée à cette occasion, est une délégation de service publique (DSP). De fait, il s’agit de la concession d’un complexe sportif, à savoir le stade du Mans, et la concession est une des trois formes de la DSP, les deux autres étant la régie intéressée et l’affermage.
DSP et contrats de partenariat sont des partenariats public-privé (PPP), dans la mesure notamment où le délégataire contribue au financement de l’opération faisant l’objet du contrat et exploite le bâtiment.

A la lecture du contrat, il apparaît que Vinci a participé au financement du stade à hauteur de 50 millions en complément ...

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