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Finances locales - Page 555

fa_2013_11
Copyright : La Gazette
1 L’actualité des marchés Finance active – La Gazette des communes - novembre 2013 27/11/2013

Produits structurés : les députés votent le fonds de soutien

Le 14 novembre dernier, les députés ont voté le fonds de soutien aux collectivités détenant des emprunts structurés à risque ; plus précisément, la chambre a voté, en première lecture, une série d'amendements concernant le dispositif gouvernemental pour faire face au problème des emprunts dits « toxiques », venant ainsi concrétiser ...

27/11/2013

La chambre régionale des comptes critique l’absentéisme à la mairie de Montpellier

Un rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon sur la gestion de la ville de Montpellier depuis 2006 juge la situation financière de la collectivité « globalement maîtrisée » mais consacre une série d’observations à la gestion des ressources humaines. Elle pointe notamment un absentéisme important, une forte ...

Fiscalité 26/11/2013

La Cour des comptes réclame des systèmes fiscaux plus efficaces et équitables dans les collectivités d’outre-mer

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Sain-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. 6 territoires sur lesquels la Cour des comptes vient de publier, le 26 novembre 2013, un rapport appelant à plus d'efficacité et d'équité du système fiscal alors que la plupart d'entre eux connaissent des situations ...

Escoffier
Copyright : D.R.
FINANCEMENT 25/11/2013

Prêts sur fonds d’épargne : la preuve par l’exemple

Sous le parrainage d’Anne-Marie Escoffier, le syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov), a signé avec la Caisse des dépôts un contrat de prêt de 20 millions d’euros en marge du Congrès des maires, le 20 novembre 2013. Un emprunt qui s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’enveloppe de 20 ...

[Vidéo] Congrès des maires 2013 25/11/2013

Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo

Les maires de France se sont réunis en congrès du 18 au 21 novembre 2013 avant de remettre leur mandat en jeu en mars. Avec plusieurs lourdes réformes au programme des nouvelles équipes en 2014 (décentralisation, intercommunalité, réforme des rythmes scolaires, finances locales…), le rôle des maires est mis à rude épreuve. Les temps ...

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Copyright : Fotolia.com
Gestion 25/11/2013

Quand les services participent à l’élaboration des budgets

La collaboration entre les services et les élus demeure très pyramidale. Pourtant, les agents et les directions sont souvent les plus à même d’identifier des marges de manœuvre.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
Gaz44_decryptageFinance_V2
Copyright : La Gazette
Finances locales 25/11/2013

Péréquation : les départements ruraux gagnants

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). 827 millions d’euros sont en jeu.

Contrôle 25/11/2013

CRC : rapports d’observations sur Evry, Mérignac, Arpajon, Benquet, Sant-Pol-de-Leon et Bois-Colombes

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Evry (CRC Ile-de-France) la commune de Mérignac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune d'Arpajon (CRC Ile-de-France) la commune de Benquet (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de ...

Journées des communautés urbaines de France à Marseille 22/11/2013

Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir

La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
2 Finances 22/11/2013

Dans les coulisses des chambres régionales des comptes

Les incompréhensions demeurent entre les juridictions financières et les élus. Pour dissiper les malentendus, tour d’horizon sur les pratiques de ces quelque 330 magistrats qui contrôlent les comptes des collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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