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Finances locales

Retour sur l’essentiel de la semaine du 20 janvier 2014

Publié le 26/01/2014 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Après le report de l’application de la norme de paiement SEPA, nous avons eu confirmation cette semaine d’un retard d’un an de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux du fait notamment des élections municipales. 
L’impact de cette réforme sur la fiscalité subirait le même décalage.

De fiscalité il sera aussi question au Comité des finances locales à qui a été confié par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le volet local de la réforme annoncée à ce sujet.
Les conclusions sont prévues pour le printemps.

En attendant, vous pouvez consulter notre application interactive sur la péréquation horizontale que nous venons de mettre à jour avec les données 2013… de quoi nourrir aussi des réflexions !

A noter enfin la satisfaction de la Caisse des dépôts qui a engagé plus de 3,5 milliards d’euros de prêts de très long terme au secteur public local en 2013

Bonne semaine et bon décryptage de l’importante production réglementaire actuelle !

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