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Tribune

Loi de finances 2014 : pourquoi faire simple ?

Publié le 22/01/2014 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Billets finances • Source : Christophe Michelet

A lire certaines dispositions relatives aux collectivités locales dans le projet de loi de finances 2014, on cherche la traduction du « choc de simplification » annoncé au sommet de l’Etat, en vain…

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Christophe Michelet

Partenaires finances locales

Pourtant, le cru 2014, à défaut d’être réjouissant, s’annonçait assez limpide, avec comme principale mesure la baisse des dotations de l’Etat de 1,5 Md d’euros. D’autant que le gouvernement avait fait l’effort de déminer le sujet en associant largement le Comité des finances locales (CFL) et les associations d’élus, qui avaient bon gré malgré admis la ponction.
Et de retenir un mécanisme assez simple de baisse proportionnelle aux recettes de chaque niveau de collectivité, sauf pour les départements soumis à un dispositif plus péréquateur.

A l’arrivée pourtant, on peine à retrouver la simplicité affichée, sur cette disposition, mais aussi sur d’autres où la confusion l’a emporté sur la lisibilité.

D’abord sur la baisse des dotations d’Etat dont la simplicité apparente s’est heurtée à la ...

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