Finances locales - Page 550
Le « panier du maire » toujours plus cher
Selon les calculs de la Banque postale, l’indice de prix des dépenses communales continue de progresser plus rapidement que l’inflation hors tabac. La faute aux dépenses croissantes de personnels et aux coûts de construction. Point positif : la baisse des taux d’intérêt marquée depuis début 2012, et donc des charges financières ...
PLF 2014 : vers une baisse des dotations déterminée sur les budgets principaux
La commission des finances de l'Assemblée a adopté, le 10 décembre 2013, un amendement qui prévoit que la baisse des dotations sera calculée en fonction des recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux. D'autres modifications concernent les critères du FPIC, le report de la suppression de l'Atesat ou le fonds "emprunts ...
Emprunts toxiques : ils continuent !
A l’approche des municipales, la tentation est forte pour les élus de « repeindre en 1A » leurs emprunts toxiques. Cet article analyse un exemple de dette anormalement classée 1A avec les propos d’un élu minoritaire à Grasse.
Le « scandale Dexia » inquiète toujours DGS et experts
L’atelier des ETS consacré au « scandale Dexia », le 5 décembre 2013 à Lyon, a pris une résonance particulière au moment où le Parlement s’apprête à voter la création d'un fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dont la banque a été la principale pourvoyeuse.
Asnières heureuse bénéficiaire de 2 millions d’euros grâce au fonds d’aide de l’Etat
La ville d’Asnières, percluse d’emprunts toxiques, s’est vue remettre la somme de 2 millions d’euros des mains de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne Marie Escoffier..
Esnandes finance la réfection de ses toitures avec le photovoltaïque
Ville de 2 000 habitants de Charente -Maritime, Esnandes a déployé des panneaux photovoltaïques sur les toits de deux de ses bâtiments. Le premier, où elle gère tout, lui rapporte 20 000 euros par an, le second, où elle ne fait que louer le toit, environ 1000 euros par an.
La lente disparition des syndicats intercommunaux
Le nombre de syndicats intercommunaux n’a baissé que de 3 % en 2013, malgré la part importante de structures obsolètes ou de doublons. Des restructurations sont pourtant nécessaires, notamment sur le plan financier, tant en matière de moyens que d’investissements.
La baisse des subventions en pleine croissance
Aucun poste ne résiste à la contraction des ressources. Les subventions d’investissement des régions et des départements accordées au bloc communal se rétractent encore en 2013. Rien de très nouveau puisque, selon l’étude présentée le 19 novembre sur les finances des communes et intercommunalités de La Banque postale et de ...
CRC : rapports d’observations sur Guidel, Saint-Jean-de-Marsacq, Bourneau et Lairoux
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Guidel (CRC Bretagne) la commune de Saint-Jean-de-Marsacq (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bourneau (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Lairoux (CRC Pays-de-la-Loire)
PLFR 2013 : les modifications votées à l’Assemblée concernant les collectivités
CFE, TEOM, mesures fiscales des EPCI ayant changé de périmètre, taxe d’apprentissage, communes nouvelles, les sujets d’amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2013 adoptés le 6 décembre 2013 par les députés ont été très divers. Un nouvel article fixe les principes de la révision des valeurs locatives des ...
