Finances locales - Page 535
Aéroport de Strasbourg : la baisse des taxes financée par les collectivités porte ses fruits
Les collectivités alsaciennes ont trouvé un moyen efficace et conforme aux règles européennes pour soutenir l’aéroport de Strasbourg-Entzheim. Elles financent la baisse des taxes aéroportuaires ce qui a permis d’attirer plusieurs compagnies low cost et de faire repartir le trafic à la hausse.
Police municipale : l’appel à manifester divise les syndicats
Les syndicats membres de la commission consultative des polices municipales ont vivement réagi aux mesures annoncées le 13 février par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dénonçant unanimement le recul du gouvernement sur le volet social. Mais à l'approche des élections municipales, l'appel à manifester lancé par certains et ...
Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application
Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et les élus, qui demandent une publication rapide. Son application nécessitera un assouplissement de la Société de financement local (SFIL) dans les ...
Maquettes consolidées 2014 des instructions comptables – DGCL
Le site Collectivites-locales.gouv.fr a mis à jour les documents disponibles relatifs aux instructions budgétaires et comptables, publiant notamment les maquettes consolidées. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents 2014.
Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010
3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...
Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010
3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...
La riche actualité des produits structurés
Depuis 6 ans, les produits structurés n’en finissent pas d’occuper le devant de la scène. Ces dernières semaines ne font pas exception.
Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations
Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.
« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne
Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.
Clause de revoyure : les coulisses du bras de fer entre les collectivités et Eco-Emballages
L’atmosphère est tendue autour des négociations dans le cadre de la clause de revoyure entre les associations d’élus et Eco-Emballages avec, dans le rôle de l'arbitre, le ministère de l’Ecologie. Cette clause doit permettre de se repencher sur les hypothèses de calcul des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets ...
