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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 14 avril

Publié le 14/04/2014 • Par Cédric Néau • dans : France

la parenthèse des municipales 2014 se referme pour les parlementaires qui reprennent du service. A menu de cette semaine, des commissions d'enquêtes sur l'écotaxe, le vote électronique ou du les aides à la rénovation énergétique. A suivre par ailleurs la remise très attendue le 16 avril à l'Elysée du rapport "pour une maîtrise collective des dépenses publiques" et la publication des chiffres de l'Insee sur les salaires 2012 de la fonction publique.

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Lundi 14 avril

Assemblée nationale:
Activités du président de l’Assemblée, Claude Bartolone

Sénat:
– Séance :
– 16H00 et soir: suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Mardi 15 avril

Sénat:
Commission d’enquête :
Sur la mise en oeuvre de l’écotaxe poids-lourds: 14H00,  audition, de Thierry Mariani, ancien ministre chargé des Transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012.
12H15 –  présentation par Alain Anziani (PS) et Antoine Lefebvre (UMP) des conclusions de la mission d’information de la commission des lois sur le vote électronique

Paris
 09H00 – Présentation par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) des chiffres de l’emploi des personnes handicapées pour 2013.

Mercredi 16 avril

Elysée :
17h00 – Remise du rapport « pour une maîtrise collective des dépenses publiques » par Martin Malvy et Alain Lambert en présence de Manuel Valls Michel Sapin, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale.

Assemblée nationale :
9H30 – Table ronde de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les plans d’adaptation au changement climatique.

Sénat :
– Finances:
10H00, audition conjointe sur les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements privés, pour suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), pour les exercices 2006 à 2012: Philippe Baccou, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l’ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement ».

– Commission d’enquête :
Sur la mise en oeuvre de l’écotaxe poids-lourds,  auditions : 15H45, Dominique Bussereau, ancien secrétaire d’Etat chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010; 16H30, Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l’écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012 (retransmission en direct)

Paris
– 12H00 – Parution Insee sur les salaires dans la Fonction publique en 2012.

Lyon
– Election à la présidence du Grand Lyon.

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