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Financement

Caffil : Plus belle la vie – Tribune

Publié le 16/04/2014 • Par Auteur associé • dans : Billets finances

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Selon le blog du Cabinet Houdart et associés, la Caisse française de financement local doit son résultat positif pour 2013 à l'annulation de toutes les provisions passées pour son encours toxique.

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Les résultats 2013 que la Caisse française de financement local vient de publier ne manqueront pas de redonner le moral à tous ceux qui ont du mal à clôturer leurs comptes 2013 sur un bénéfice et à obtenir de leurs commissaires aux comptes un minimum d’indulgence, dans la mesure évidemment permise par la loi, pour éviter des réserves qui jetteraient un trouble dans l’esprit de leurs actionnaires et surtout de leurs prêteurs.
Car ils montrent que certains y parviennent, parce qu’ils sont optimistes, et parce que l’optimisme est une force.

Certes, ces résultats ne sont guère brillants. Calculé selon les normes IFRS le résultat net comptable de l’exercice a très significativement baissé avec un montant symbolique de 3 millions d’Euros, contre 91 millions d’Euros à la clôture de l’exercice précédent.
Ce résultat n’est d’ailleurs positif que grâce à la prise en compte d’une créance fiscale de 18 millions d’Euros sans laquelle il serait négatif à hauteur de 15 millions d’Euros alors que le résultat avant impôts de la Caffil était encore positif de 138 millions d’Euros au 31 décembre 2012.

Toutefois, la lecture du rapport annuel de la Caffil montre que ce résultat encore positif n’a été possible, que parce que celle-ci a, pour l’arrêter, pris pour hypothèse « que les dispositions législatives visant à la sécurisation juridique des contrats de prêts en cours avec les personnes morales de droit public (loi de validation), annoncées par le gouvernement le 29 décembre dernier après la décision du conseil constitutionnel, seront votées en 2014 et que leur mise en œuvre permettra de lever les risques juridiques et financiers correspondant ».

Cette « hypothèse » qui est par définition hypothétique, mais aussi optimiste, a en effet permis à la Caffil d’annuler les provisions qu’elle avait constituées au cours de l’exercice 2013 pour couvrir ces risques.
Ceci n’étant pas une déduction, mais une citation expresse de son rapport annuel, qui nous apprend aussi que s’il y avait 57 assignations en justice pour des crédits structurés considérés comme sensibles à fin 2012 ce nombre était passé à 205 à fin décembre 2013.

Avant de faire cette hypothèse, ces provisions se présentaient comme suit au 30 septembre 2013 :

Houdart-Caffil-2

Après avoir fait cette hypothèse, et grâce à celle-ci  ce même tableau se présente au 31 décembre 2013 comme cela :

Houdart-Caffil-1

Les amateurs apprécieront : le résultat de fin 2013 est acquis après l’annulation de 145 millions d’Euros de provisions entre le 30 septembre et le 31 décembre 2013 sur la base d’une hypothèse qui sera ou non vérifiée dans l’avenir…

Mais l’essentiel est que les comptes soient certifiés sans réserve.
Ils le sont. Les commissaires aux comptes se contentant, sans que cela remette en cause leur certification, d’attirer « l’attention sur la note 1.1 – Contexte de la publication » de l’annexe aux comptes annuels, qui expose l’hypothèse retenue pour l’arrêté des comptes selon laquelle les dispositions législatives visant à la sécurisation juridique des contrats de prêts en cours avec les personnes morales de droit public seront votées en 2014 »

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