Finances locales - Page 529
TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR
Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...
Assainissement sous vide : le réseau tout terrain méconnu
La commission des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie vient d'accorder une subvention de plus de 2 millions d'euros au futur réseau d'assainissement sous-vide de Prunay (51). Ce procédé sous pression utilisé en alternative au réseau gravitaire est encore très rarement employé. Pourquoi Prunay l'a-t-il choisi ? Combien y en a-t-il en ...
La mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (2)
Après avoir vu dans un premier article la démarche d’élaboration d’un PPI en début de mandat, nous allons nous attacher à en définir le contenu et la manière de le faire vivre, pour qu’il constitue le document central de cadrage pluriannuel des investissements.
Contributions SDIS : les communautés en situation illégale vont devoir se conformer à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013 !
Depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, la gestion des services d’incendie et de secours relève du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).
Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien
Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.
Optimiser les bases fiscales : un choix équitable… et payant
Optimiser les bases fiscales implique une démarche de projet et un travail de longue haleine… payant à terme. Christelle Gaucher (Afigese) et Marc Debomy (Fiscalité et Territoire) expliquent comment.
L’heure des choix
Enfin. Il n’y a plus, désormais, que les extrêmes pour, en pleine cohérence avec leur conviction, estimer que les déficits publics ne constituent pas un problème mais l’alibi des dominants pour exiger toujours plus de sacrifices des classes laborieuses. Aujourd’hui, après bien des circonvolutions, le vrai débat a lieu. Une fois admis ...
Comment gérer les impayés et indus… et les récupérer !
A l’heure où les budgets sont contraints, la récupération des indus et impayés peut être intéressante. Elle nécessite d’agir avec humanité, diplomatie et dans le respect du cadre légal.
Moins de syndicats, un choix qui n’est pas sans risque
Dans leur récent rapport, Martin Malvy et Alain Lambert préconisent d’éviter la création des syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, Sivom, Sivu) et de fusionner ceux qui existent avec l’intercommunalité.
CRC : rapports sur La Réunion, la CC de Parthenay-Gâtine, Laval, Tulle, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région de La Réunion (CRC La Réunion) la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Laval (CRC Pays de la Loire) la commune de Tulle (CRC Centre-Limousin) la ...
