Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 12 mai

Publié le 12/05/2014 • Par avec l'AFP Cédric Néau • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, France

Honneur à la finance cette semaine avec les auditions par la commission finances de l'Assemblée nationale du président de la Cour des comptes sur la fiscalité locale des entreprises et du DG de la Caisse des dépôts. Parallèlement, le Sénat examine mardi le projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. A noter la suite - et peut-être le vote définitif jeudi- du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire.

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Lundi 12 mai

Paris :
– 11H00 : Rassemblement pour l’accessibilité organisé par l’Association des paralysés de France (APF) – place de la République

Marseille :
– Conseil de surveillance de la SNCM.

Mardi 13 mai

Assemblée nationale:
Séance :
– 15h00: Questions au Gouvernement; Examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire;
Finances :
– 16h15: audition du premier président de la Cour des comptes Didier Migaud notamment sur La fiscalité locale et les entreprises.

Sénat :
Séance :
– 14H30 et soir: examen du projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.

Mercredi 14 mai

Assemblée nationale :
Finances ...

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