Finances locales - Page 468
L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire pour 2014
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, par 298 voix pour, 238 voix contre et 17 abstentions, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le relevé des modifications votées par les députés sur les dispositions relatives aux collectivités.
« Les départements sont dans une situation financière très délicate »
Pour le Club finances, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient sur les incertitudes qui pèsent sur les finances des départements. Dans l'immédiat, les dispositions du PLF 2015 l’inquiètent davantage que celles du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’œil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, mobilité, énergie, infrastructures, air intérieur, déchets…
Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat
Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.
TEOM incitative : les premiers résultats de l’expérimentation
A l'occasion du salon Pollutec, qui s'est déroulé à Lyon du 2 au 5 décembre 2014, l'Ademe a dévoilé les premiers résultats d'une étude menée par Girus et Indiggo auprès des collectivités s'étant engagées dans la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères incitative (TEOMi). La correspondance entre les fichiers de la collectivité ...
Budget et transparence financière : les dispositions de la loi NOTRe
Alors que les collectivités locales s’affairent, pour une bonne partie d’entre elles, à l’élaboration de leur débat d’orientation budgétaire (DOB) dans un contexte particulièrement tendu, voici que le projet de Loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) s’invite au débat avec des implications sur les ...
Aéroport de Toulouse : la région oscille entre vigilance et colère
A l'issue d'une procédure lancée en juillet, le gouvernement a annoncé, le 4 décembre dans la soirée, la victoire du consortium chinois à qui il céderait 49,9 % des 60 % de parts détenues par l'Etat dans le capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. La vigilance est cependant de rigueur du côté des collectivités territoriales et ...
Fonds de soutien : prêts, partez !
Collectivités locales et bailleurs sociaux (OPH uniquement) ont bien cru rester bloqués dans les starting blocks. Après des mois de suspense, novembre aura apporté nombre de réponses aux collectivités quant à la mise en œuvre pratique du fonds de soutien destiné à aider les collectivités à se sortir du piège des emprunts structurés ...
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L'actualité des marchés
Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
Les communes de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, 75 000 hab.) et de Quiberon (Morbihan, 5 000 hab.) préfèrent poursuivre les contentieux plutôt que de bénéficier du fonds de soutien. Les aides financières auxquelles elles peuvent prétendre ne couvrent qu’une infime partie des indemnités de remboursement anticipées.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?
Les gestes financiers consentis par Manuel Valls en faveur des communes rurales et des maires bâtisseurs sont bien accueillis par les élus locaux concernés. Ils ne sont cependant perçus que comme un premier pas avant les discussions qui doivent s'ouvrir début 2015 sur les finances locales et l'aménagement du territoire.
