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Interview

Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »

Publié le 12/02/2015 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Michel Bouvier, président de la Fondafip.
Michel Bouvier, président de la Fondafip. VV
Le Club finances de La Gazette des Communes inaugure une série d’entretiens avec des experts des finances locales. Premier décryptage avec Michel Bouvier, professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne et président de la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip), qui plaide pour l’autonomie fiscale des collectivités.

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Les finances publiques sont aujourd’hui en crise. Comment en est-on arrivé à cette situation ?

L’Etat demande aux collectivités de participer, à ses côtés, à la soutenabilité des dépenses publiques, en vertu du pacte budgétaire de stabilité de 2013. Pour réaliser cet objectif d’équilibre budgétaire global, l’Etat a réduit les dotations et introduit dans la dernière loi de programmation des dépenses publiques une limite aux dépenses des collectivités. Cela s’inscrit dans la continuité de la perte progressive de l’autonomie fiscale des collectivités depuis les années 1980.

A cette époque, on a réduit la fiscalité des entreprises, car on estimait qu’elle était un frein à la sortie de crise. L’Etat a compensé en partie ou totalement le manque à gagner des collectivités, minant à coup d’allègements et d’abattements la fiscalité locale. En 2003, celle-ci a pourtant été renforcée par l’article 72-2 de la Constitution, qui garantit l’autonomie financière des collectivités.
Mais la loi de ...

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