Les finances publiques sont aujourd’hui en crise. Comment en est-on arrivé à cette situation ?
L’Etat demande aux collectivités de participer, à ses côtés, à la soutenabilité des dépenses publiques, en vertu du pacte budgétaire de stabilité de 2013. Pour réaliser cet objectif d’équilibre budgétaire global, l’Etat a réduit les dotations et introduit dans la dernière loi de programmation des dépenses publiques une limite aux dépenses des collectivités. Cela s’inscrit dans la continuité de la perte progressive de l’autonomie fiscale des collectivités depuis les années 1980.
A cette époque, on a réduit la fiscalité des entreprises, car on estimait qu’elle était un frein à la sortie de crise. L’Etat a compensé en partie ou totalement le manque à gagner des collectivités, minant à coup d’allègements et d’abattements la fiscalité locale. En 2003, celle-ci a pourtant été renforcée par l’article 72-2 de la Constitution, qui garantit l’autonomie financière des collectivités.
Mais la loi de ...
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Sommaire du dossier
- DGF, baisse des dotations, fonds de soutien… Christian Eckert passe à l’offensive
- Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »
- Investissement local : la Caisse des Dépôts veut retrouver son « rôle historique »
- « Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
- Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
- Eric Julla : « Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense »
- Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »
- Philippe Wahl : « Le financement du secteur public local est une opportunité stratégique »
- Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »
- Augustin de Romanet : « Toutes les dépenses inutiles handicapent la compétitivité »
- Alain Guengant : « Le Fpic favorisera des effets contre-péréquateurs entre communes »
- Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
- Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »
- Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »
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