Finances locales - Page 457
Un contrat de plan spécifique à la métropole de Lyon
Quelque 640 millions d’euros serviront au financement de projets réalisés sur le territoire métropolitain lyonnais.
Le Nord-Pas-de-Calais décrypte le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020
Davantage de mise en concurrence à travers des appels à projets, une sélection accrue avec des indicateurs précis, mais aussi la forfaitisation des frais indirects : les porteurs de projet découvrent la nouvelle gymnastique des fonds européens gérés par la région Nord-Pas-de-Calais.
Fusion des régions : les agences très réservées sur l’impact financier
Le découpage du territoire en 13 régions dès 2016 permettra une répartition géographique plus claire en termes budgétaires mais ne devrait pas chambouler leur profil financier, estime l'agence Moody's. Même constat chez son concurrent Fitch ratings qui rappelle que le modèle économique de ces futures régions n'est toujours pas arrêté.
Les régions maintiennent leurs investissements
Espérant se voir attribuer de nouveaux leviers fiscaux, les régions continuent leurs efforts pour soutenir l’économie de leur territoire.En coupant dans les dépenses de fonctionnement, elles dégradent moins leurs ratios financiers.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
Améliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale
Les remarques de la Cour des Comptes sur le manque de fiabilité des comptes des collectivités locales, à l'occasion de son rapport d'octobre 2014, ont été peu commentées. Elles sont l'occasion de faire le point sur l'apport de la qualité comptable au renforcement de la performance des collectivités.
Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Grâce aux MJD, la justice au plus près des habitants
S’appuyant sur un partenariat entre le ministère de la Justice et les collectivités, 137 maisons de justice et du droit (MJD) facilitent l’accès au droit des citoyens, via des permanences gratuites tenues par des professionnels du droit et des associations. Preuve de leur succès : le niveau de leur fréquentation. Implantées en ...
Emprunts toxiques : les maires des petites villes se rebiffent
Assommés par la hausse du franc suisse qui fait exploser les taux d’intérêt de leurs emprunts toxiques, des maires bretons et du Centre refusent d’augmenter les impôts locaux pour boucler leur budget. Les premiers ont créé un collectif pour défendre les intérêts des petites villes et souhaitent étendre le mouvement de protestation à ...
Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020
Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.
La LGV Tours-Bordeaux en manque de financement
Près de 800 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux.
