Finances locales - Page 441
Financements : les communes préfèrent les banques
L'observatoire Finance active de la dette 2015 met en évidence une forte tendance des communes de moins de 100 000 habitants à privilégier les établissements bancaires privés pour contracter des emprunts.
Les associations n’échappent pas à la chasse aux économies
Face à la baisse des dotations, les subventions aux associations subissent aussi un coup de rabot. Une série d’arbitrages délicats pour les collectivités territoriales.
Loi NOTRe : quel impact sur les offices du tourisme des stations classées ?
Le projet de loi NOTRe sera-t-il le promoteur ou le fossoyeur des offices du tourisme des stations classées ? Progressivement, l’Etat avance ses pions en matière de compétence touristique. Et la strate intercommunale semble bien rafler la mise.
Les conférences régionales sur l’investissement lancées en mai
Une circulaire du Premier ministre confirme l'organisation de conférences régionales de soutien à l'investissement public "avant la fin du mois de mai". Ces conférences - qui associeront collectivités locales, services de l'Etat et acteurs économiques - devront rendre leurs conclusions "dès le début du mois de septembre" afin de faciliter ...
« Les déchets sont devenus une pompe à taxes », Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce
L’association de consommateurs UFC-Que choisir appelle les pouvoirs publics à « recycler » les politiques de prévention et de recyclage des déchets, jugées coûteuses et inefficaces. Fournissant ainsi à l’association Amorce (collectivités et professionnels) une occasion idéale de rappeler ses revendications, à la veille de ...
Grand Paris : « Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable »
Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l’Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d’été, pour mettre en œuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à tenir pour Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer, tant les ...
CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ?
Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne quant aux crédits accordés par l’Etat au titre des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Doit-on pour autant y lire des inégalités ? Pas nécessairement. Les CPER répondent avant tout à une logique de projets et leurs montants doivent être envisagés en englobant les ...
Investissement : d’abord une question de confiance
Le gouvernement propose des prêts à taux zéro pour relancer l'investissement. Utile, mais il manque l'essentiel.
Emprunts toxiques : l’IRA est-elle une base de calcul solide pour évaluer une aide de l’État ?
Le consultant en finances Emmanuel Fruchard explique, dans cette tribune, comment les banques calculent les coûts de sortie des emprunts toxiques, dépendants tant de critères de marché objectifs que d’éléments subjectifs. Le calcul de ces indemnités de remboursement anticipé (IRA) étant déterminant pour évaluer l’aide de l’Etat ...
Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation
A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.
