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Finances locales - Page 441

Contrôle budgétaire 02/06/2015

CRC : 51 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bretagne, l’Auvergne et l’Essonne

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bretagne (4,5 millions d'hab.) par la CRC Bretagne ; la région Auvergne (1,4 million d'hab.) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; le département de l'Essonne (1,245 million d'hab.) par la CRC ...

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Copyright : Fotolia
Finances locales 02/06/2015

Eau : Vitrolles adopte la tarification progressive

La commune de Vitrolles a adopté une tarification progressive de l’eau pour les particuliers ainsi que pour les professionnels.Le prix au mètre cube est moins élevé pour l’eau dite vitale que pour l’eau d’agrément.

Luc-Alain Vervisch
Copyright : Luc-Alain Vervisch
Péréquation 01/06/2015

Luc-Alain Vervisch : « La progression du FPIC en 2016 est incertaine »

En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) doit atteindre sa vitesse de croisière, à un peu plus d'un milliard d’euros. Pour de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont Luc Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, cette ...

1 Fonction publique 01/06/2015

Le centre de gestion du Loir-et-Cher menacé par le départ de la communauté d’agglo de Blois

Agglopolys a décidé de quitter le centre de gestion du Loir-et-Cher pour mutualiser la gestion des carrières de ses 500 agents avec la ville de Blois. Une décision qui risque de fragiliser cette structure et de pénaliser les petites communes.

Dotations 01/06/2015

Baisse des dotations : les recettes exceptionnelles prises en compte

Assurément 2015 sera marqué par le prélèvement effectué par l’Etat au titre du redressement des comptes public. Jamais une réforme de l’Etat n'aura autant peser sur les projets politiques des territoires et en particulier ceux du bloc local. Si bien que chacun tente d’en optimiser le calcul afin de l’alléger autant que possible.

Réforme territoriale 29/05/2015

Le gouvernement à Marseille pour défendre le projet métropolitain

Neuf ministres entouraient Manuel Valls pour décliner à l’occasion d’un nouveau comité interministériel délocalisé à Marseille des mesures visant à « accompagner le développement de la nouvelle métropole ».

Emprunts toxiques 29/05/2015

Les maires franciliens veulent une réorientation du fonds de soutien

L’Association des maires d’Ile de France (AMIF) souhaite que le fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts à risques serve à financer les transactions sur la base des jugements déjà rendus plutôt qu’en fonction des soultes. Elle réclame également plus de transparence sur le nombre de collectivités impactées par les ...

François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent, à Matignon, jeudi 28 mai 2015
Copyright : Roland Bourguet pour l
1 Finances locales 29/05/2015

Un fonds d’investissement financé par les frais de gestion des impôts locaux ?

De la déception, de la colère mais aussi de l'espoir. Ce sont les sentiments dominants au sein de l'Association des maires de France au lendemain de la rencontre avec le Premier ministre sur le soutien à l'investissement du bloc communal. Si Manuel Valls promet un fonds d'un milliard d'euros, son financement reste flou mais il pourrait passer ...

[Opinion] Modernisation de l'action publique 28/05/2015

Les 4 temps pour réformer notre organisation territoriale

Réformer notre organisation territoriale relève de l’urgence. Le système est à bout de souffle. Après avoir réduit le millefeuille de deux en un (fusion départements-régions et fusion des communes urbaines), quatre autres réformes seront essentielles.1. Clarifier les compétences. La clause de compétence générale doit être ...

Ancient colorful buildings in Toulouse
Copyright : Fotolia
2 Stratégie immobilière 28/05/2015

Pourquoi et comment Toulouse cède son patrimoine inutilisé

En moins d'un an, la ville a recensé les biens qui pouvaient être vendus au plus vite et une cellule dédiée continue à recenser ceux qui pourront l'être tout au long du mandat. A moyen terme, les élus réfléchissent aussi à rassembler les services éclatés sur des sites plus importants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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