Finances locales - Page 396
Activités périscolaires : maintien du bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement
Deux décrets du 4 mars 2016 viennent modifier la réglementation antérieure concernant les fonds de soutien au développement des activités périscolaires.Le décret vise à maintenir, à compter de l'année scolaire 2015-2016, pour les communes éligibles, le bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement des ...
Collectivités : l’audit interne reste insuffisant et trop peu formalisé
Selon une enquête menée auprès de 96 grandes collectivités territoriales, l'existence de structures d'audit interne est encore minoritaire, malgré un réel essor depuis dix ans. Résultat : soit l'audit existe mais est peu formalisé, soit il est insuffisant, voire inexistant. En outre, par pragmatisme, les règles de l'audit sont souvent ...
L’essentiel de la semaine du 29 février 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Budgets du bloc communal : s’adapter plutôt que se lamenter !
Si, d’année en année, la situation financière des communes et des groupements se tend, 2016 s’oriente plutôt vers l’adaptation que vers la lamentation. Les communes font de la contrainte une opportunité pour revoir en profondeur leur gestion, sans tabou. Les intercos se préparent aux fusions de 2017.
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Investissement : le fonds de soutien sera-t-il consommé ?
La Banque postale est sceptique sur l’efficacité des dispositifs de soutien à l’investissement mis en place à partir de 2015 par le gouvernement.
L’Eure-et-Loir veut se délester d’une partie de ses routes
Sur 7 500 km de voirie, 1 500 km pourraient revenir aux communes, ce qui permettrait de rationaliser le réseau départemental. Mais certains maires, inquiets, craignent un transfert de charges.
Marseille se lance dans la gestion active de son patrimoine
Ses logiciels de pilotage du patrimoine étant devenus obsolètes, Marseille prépare une refonte en profondeur de son mode de gestion. Objectif ? Recenser précisément tous les bâtiments détenus par la ville, avoir une vision fine et exhaustive de leurs divers usages et intégrer les données actuellement éclatées dans plusieurs ...
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Réforme territoriale : retour sur l’affaire des 12 à 25 milliards d’économies
Lors de son entrevue avec le nouveau ministre des collectivités, Jean-Michel Baylet, le président de l'Association des régions de France Philippe Richert (LR) a souligné « le caractère totalement irréaliste des économies qui avaient été affichées par le gouvernement » lors du lancement de la réforme territoriale. Le secrétaire d'Etat ...
RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
Après les propositions du gouvernement, l’Assemblée des départements de France a voté, mardi, la poursuite des négociations, à la quasi-unanimité. Mais ce consensus ne repose que sur la date de référence de prise en charge tandis que le degré de recentralisation - totale, partielle ou nulle - divise de plus en plus.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Les maires ruraux dans les petits papiers de l’Elysée
Lors d’une entrevue le 1er mars avec les dirigeants de l'AMRF, François Hollande s’est montré particulièrement à l'écoute, annonçant la tenue d'un comité interministériel aux ruralités.
