Finances locales - Page 385
Les syndicats de sapeurs-pompiers s’élèvent contre la tarification
Les principaux syndicats nationaux de sapeurs-pompiers montent au créneau contre la décision du SDIS du Calvados de faire payer certaines interventions, mais s’inquiètent également des conséquences des baisses budgétaires.
L’opinion publique allemande est le principal mécanisme de contrôle
En Allemagne, un mécanisme de « frein à la dette » contraint les Länder à de gros efforts de gestion, tandis que les communes peinent à investir.
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française !
Alors qu'un objectif d'évolution de la dépense des collectivités locales est désormais inscrit dans la loi, qu'en est-il chez nos voisins européens ? Retrouvez toute la semaine notre dossier sur les outils d'encadrement de la dépense publique locale dans les Etats membres de l'Union européenne. De la concertation à la sanction, les ...
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Polices municipales : après la décision de l’AMF, les syndicats réagissent
Alors que l’Association des maires de France (AMF) a émis le 31 mars un avis défavorable à l’augmentation de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux, les syndicats réagissent. Déçus, ils veulent se réunir et continuer les négociations avec les maires mais aussi avec le ministère.
Etaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?
Pour rendre "soutenable" une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d'autre choix que d'annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat. Et il faudra revoir le critère de centralité prévu par la nouvelle DGF sous peine ...
« Sans la fusion des régions, Poitou-Charentes était en faillite »
132 millions d'euros d'impayés, dette toxique, épargne quasi-nulle et sous-budgétisation des dépenses. Le verdict de l'audit des finances de l'ex-région Poitou-Charentes, réalisé par le cabinet Ernst & Young, dépeint une collectivité en quasi-faillite. La Chambre régionale des comptes se prononcera à l'automne.
Les territoires du Grand Paris se contentent de budgets de transition
Interface entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres, les établissements publics territoriaux, créés au 1er janvier, ont jusqu’au 15 avril pour voter leur premier budget primitif. Un exercice autant difficile que délicat étant donné la complexité de l’architecture financière métropolitaine.
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation
Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Gestion active du patrimoine : des intercommunalités très timides
La structuration de la fonction immobilière reste balbutiante dans les intercommunalités, selon une étude du cabinet Deloitte. Les EPCI interrogés se dotent progressivement d'outils de pilotage actif de leur parc immobilier mais restent très timides quand il s'agit de le réduire ou de le mutualiser avec leurs communes membres.
Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique
Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels ...
