Finances locales - Page 383
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Allergie au contrôle des dépenses ?
Alors que le CFL a émis un avis défavorable sur un projet de décret imposant une étude d'impact pour les gros investissements, faut-il y lire une allergie des élus locaux vis-à-vis des outils de contrôle de leurs dépenses ?
Open data : quels coûts pour les collectivités locales ?
L'ouverture au public des données mises en ligne par les collectivités locales, implique des dépenses en termes de personnel, de technique et de maintenance. Des coûts rarement pris en compte. Le cas des archives est un cas d’école.
Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
Au 20 avril, 90 % des prêts éligibles au fonds de soutien aux emprunts toxiques ont fait l’objet d’une proposition d’aide. 112 prêts restent encore à traités. Un an après avoir fait leur demande, 44 collectivités et établissements attentent toujours que leur dossier soit finalisé.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises
La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.
La facturation électronique se rapproche et se prépare !
8 collectivités testeront, en juillet 2016, la récupération de factures électroniques déposées par leurs fournisseurs sur le portail développé par l'Etat. Depuis plusieurs mois, elles réfléchissent à leur organisation et s'outillent. Retour, trois mois avant l'expérimentation, sur leurs attentes et leurs espoirs.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Une réforme des minima sociaux indissociable de l’avenir du RSA
Dans un rapport remis au Premier ministre, Christophe Sirugue propose de fusionner les minima sociaux et d'en ouvrir l'accès aux jeunes à partir de 18 ans. Des pistes ambitieuses et généreuses mais qui paraissent trop peu connectées à la réalité des départements.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?Emprunts toxiques : « Un fonds de soutien pas en phase avec les collectivités »
Hélène Feron-Poloni, avocate spécialisée en droit bancaire, analyse pour la Gazette et le Club Finances l'évolution de la situation des collectivités locales ayant fait appel au fonds de soutien aux emprunts toxiques.
Le Lot-et-Garonne vote son budget 2016 après une large concertation
Le contexte financier et la loi NOTRe ont conduit le département de Lot-et-Garonne à s'engager dans un processus inédit d'élaboration de son budget primitif, voté le 31 mars 2016. La collectivité a consulté la population et les élus puis a mis en place une commission de refondation de ses politiques publiques pour définir ses nouvelles ...
Emprunts toxiques : entre ignorance et petits calculs
Comment et pourquoi les dirigeants des collectivités locales françaises (communes, métropoles, départements) ont souscrit à des emprunts « structurés » qui sont devenus toxiques ? Voilà la question qui taraude de nombreux observateurs de la vie publique locale.
