Finances locales - Page 367
Taxe de séjour : un portail en ligne pour transmettre les données fiscales
Pour alimenter le portail internet détaillant les délibérations relatives à la taxe de séjour, la DGFIP vient de mettre en ligne un outil permettant à chaque commune de saisir ses informations. Un guide utilisateur viendra les accompagner pas à pas.
Club Finances : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Finances de la Gazette des Communes depuis le mois de janvier.
61 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, Rhône-Alpes, l’Hérault et Marseille
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 61 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l'exercice a mis en lumière plusieurs difficultés de taille induites par l'application des textes en vigueur.
Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?
Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.
Cet article fait partie du dossier :
Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie
Tout ce qu'il faut savoir sur les modalités pratiques et les subtilités comptables de l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.
Le mécénat territorial : un partenariat gagnant-gagnant
Au-delà des traditionnels projets culturels, la pratique du mécénat s'élargit désormais aux politiques de solidarité mais aussi à l'environnement, au sport et au patrimoine. On fait le point sur cette ressource complémentaire en plein essor.
« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »
Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.
Taux d’intérêt négatifs : états des lieux et pratiques
États, entreprises, banques centrales et collectivités locales explorent, d'une manière ou d'une autre, les territoires des taux d'intérêt négatifs. Défavorable aux prêteurs et aux épargnants, un tel contexte apparaît favorable aux collectivités emprunteuses. Qu'en est-il vraiment ? Qu'observe-t-on sur le marché du crédit aux ...
Emballages : l’enveloppe de 916 M€ de soutiens encore défendue
L’AMF a fait cavalier seul, en négociant avec le secteur de l’emballage un barème de soutiens insuffisant pour mener à 75 % de recyclage en 2022, selon les autres associations de collectivités. Qui persistent à défendre, "a minima", un montant annuel de 916 millions d’euros, quand le coût réel de gestion des déchets d’emballages ...
